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TRANSNATIONNALITÉ DU CRIME : Éliana Herrera Introduction Mon intervention oscille entre deux pôles d'attraction: en premier lieu, le concept et la pratique de la souveraineté. En deuxième lieu, le concept et la réalité du crime transnational. Autour de ces deux axes se situe le lieu d'une incroyable tension, d'une remise en jeu des acquis historiques et des pratiques développées par l'approche occidentale, tant au plan de la gestion comme au plan même de la compréhension des mouvances sociales. Le choix de cette tension comme pivot de la démarche s'expliquera mieux dans l'analyse de la souveraineté. Pour ce faire, je voudrais vous proposer une perspective fonctionnaliste, à la lumière de Josiane Boulad-Ayoub (1995), vision analysant les fonctions ou les effets sociaux de l'activité produite par l'état souverain. Ceci exclut -in limine- la problématique de la vérité de la souveraineté, car elle ne sera perçue et comprise que dans ses effets. Le chemin choisi doit donc répondre à deux questions successives : existe-t-il des traits, des institutions, des symbolisations dans une société tels qu'ils puissent être attribués au phénomène moderne de la souveraineté ? Ou, dans une formulation négative, il n'y aura de souveraineté que si une production concrète se fait visible dans l'espace social. En deuxième lieu, si de tels effets sont présents, la question de la vérité d'une souveraineté quelconque devrait être analysée dans ses pratiques particulières. Et, par conséquent, il faudrait s'enquérir sur la raison de la présence de tels mécanismes dans un particulier rapport de la souveraineté au social. S'interroger sur le pourquoi de la souveraineté équivaudra alors à se demander : ¿qui bénéficie de sa parution ? ou mieux encore, quels sont son rôle et son utilité, quels sont les ressorts internes définissant sa mécanique et quelles sont les limitations posées par le social. La mise en rapport d'une histoire du concept avec une histoire de son contenu factuel nous permet de retracer la relation entre idée et réalité, mais de façon plus importante elle nous offre l'image d'une topographie variable, instable et changeante de la souveraineté à ses divers moments dans le temps. Le concept de la souveraineté, mais aussi sa pratique, ont subi d'énormes transformations, et il ne pourrait pas être autrement car, en tant que fait des productions sociétales et collectives, et comprise comme développement contingent, la souveraineté porte sur soi les particulières traces des mouvances sociales qui l'ont fait paraître. Ses traits, tout au cours de l'histoire, portent l'empreint des moments historiques où elle a eu lieu. Il faudrait alors faire un court rappel des effets plus remarquables pour notre modernité de l'application pratique du concept de souveraineté dans la vie collective. Pour ce faire, nous circonscrirons le concept de souveraineté à la forme prise dans le cadre de l'État nation. Nous comprendrons alors la souveraineté comme le noyau, la moelle de la gestion des affaires publiques dans le cadre fourni par la formation historique État nation. La souveraineté a, sans doute, accompli des diverses et très importantes fonctions dans la gestion des affaires publiques. Elle a permis de discerner le public interne et les affaires internationales, elle a aussi fait possible la gestion des sous systèmes sociaux, de leurs frictions et de leurs alliances, elle a encadré la complexité naissante et a réussi à contenir, au moins temporellement, la croissance des divergences entre les affaires économiques et le politique. Un État nation accompli contenait, comme condition sans laquelle il n'en était pas un, l'autonomie pour gérer ses affaires internes, la souveraineté pour interdire les interventions provenant de pays tiers. Je voudrais souligner que la souveraineté, concept abstrait, n'aurait pas pu s'accomplir sans la production de mécanismes nécessaires à sa mise en marche. Ainsi, sur le plan politique, le monopole de la violence publique, l'existence d'une constitution politique, une carte de droits régissant les pouvoirs et ses rapports, la garantie des droits des citoyens, et une juridiction prévue pour sa protection, tout comme sur le plan économique, l'existence d'une monnaie unique dans chaque pays -permettant les échanges et sécurisant les valeurs- constituent des aspects concrets qui permettent de déceler dans la pratique, l'existence de souveraineté. Mais de forme plus déterminante, la présence de tels mécanismes constitue une preuve du processus d'institutionnalisation constituant la chair même de la souveraineté. La société occidentale a produit un modèle de développement axé sur la différentiation fonctionnelle, dans lequel il est question de la distinction entre une économie monétarisée et une pratique légalisée du pouvoir (Luhmann, 1999). Ce modèle est resté incontournable tant que les barricades produites par l'État nation ont suffi à contenir des développements devenus de plus en plus autonomes, dirigés par une implacable logique interne. Tout d'abord, les enjeux se trouvent ainsi dans la tension souveraineté/développement systémique. Notre point de rattrapage, le lieu d'imbrication des problématiques qui nous occupent aujourd'hui se retrouve alors sur la frange des implications issues de cette institutionnalisation qui s'est accomplie par des voies parallèles, voire contradictoires. Ensuite il nous faut une notion du crime transnational. Elle nous permettra nommer et circonscrire la problématique. Enfin et surtout, nous postulerons notre hypothèse : le phénomène contemporain du crime transnational est le résultat de la coïncidence factuelle de trois événements dont la présence se constitue en explication ; il s'agit de forces capables d'agir à l'unisson, fournissant des clés pour comprendre l'essor du crime transnational, son caractère nettement paradoxal et, surtout, la relation complexe instaurée entre le crime transnational et le concept autant que la pratique de la souveraineté. 1. LA NOTION DE CRIME TRANSNATIONAL La notion de crime transnational est d'abord parue dans le but d'orienter les discussions et les enjeux des débats au sein des Nations Unies en 1974. Elle contenait cinq types différents d'actions dans son ensemble : a) Le crime compris en tant qu'organisation d'affaires, le " white collar crime ", et la corruption ; b) les offenses ayant pour cible des objets d'art et d'autres propriétés culturelles ; c) La criminalité associée à l'abus des substances psycho-actives, et en concret, le trafic de drogues ; d) la violence internationale et transnationale considérée comme importante ; e) la criminalité associée avec les migrations et les désastres naturels. En 1995 on a ajouté une notion plus générale, et en mesure de mieux rendre compte des nouveaux faits criminels tels que ceux associés au système financier international, les communications internationales, l'Internet, la traite d'êtres humains, parmi d'autres :
La notion de crime transnational suppose alors l'intervention de pluralité, l'existence de rapports entre au moins deux États, et dans lesquels un intangible, un bien juridique protégé, en résulte atteint par les actions des nationaux de l'un ou des deux pays. Il faudrait souligner que le développement historique ici mentionné du concept de crime transnational se situe sur le plan des relations entre les États. Mais ce concept ne rend pas entière justice par rapport à l'impressionnante transformation qui est en train de s'opérer dans les relations sociales sur l'échelle planétaire. Si la définition du crime transnational telle qu'elle a été établie par les Nations Unies est valable, elle ne comprend que les agissements situés sur un plan intermédiaire, qui n'est plus du ressort exclusif de l'État nation, mais qui n'atteint pas encore sa plénitude planétaire. Ce trait -la pluralité d'États- est perçu seulement parce que la notion fournie par les Nations Unies s'est faite à partir de la souveraineté de l'État nation. Or, la pluralité des pays intervenants pourrait ne plus être l'élément définitoire dès qu'on change le cap, pour privilégier une perspective de processus, de développement contingent dans une certaine temporalité, et dans laquelle on se centre sur le fait actuel d'un affaiblissement des États, des frontières, accompagné par l'essor d'une sphère propre au transnational, située au-dessus des rapports internationaux présents dans les relations entre les États ; sphère constituée des faits, des procédures, des mécanismes, des auto-définitions ressortissant des sous-systèmes jadis encerclés et aujourd'hui surpassant l'horizon connu. Une lecture du crime transnational ainsi définie devra contempler au moins deux temporalités : celle d'un passé très proche de nous, qui ne finit pas de partir dans l'oubli : la temporalité des états mis en rapport, et celle plus actuelle mais pas encore accomplie des États languissant sous le choc des développements de ces mêmes sous-systèmes qui ont rendu possible leur développement. En tant que succession de moments, en tant que processus inachevé il n'est pas possible d'obtenir de réponses définitives, mais des lectures d'un monde complexe et paradoxal, avec les survivances du passé et les préfigurations d'un futur inaccompli. 2. LES ÉVÉNEMENTS Avant d'entrer en matière, il nous faut une brève évocation des notions utiles dans l'explication des mouvances actuelles. Ainsi, depuis le départ nous avons choisi la perspective de l'autonomisation systémique (Luhmann, 1999), selon laquelle les sociétés occidentales sont divisées en de sous-systèmes majeurs, chacun d'entre eux ayant différentes composantes et accomplissant des fonctions distinctes. Par exemple : politique, économique, légale… Chaque système, face à l'environnement et pour les besoins de son organisation interne, produit ainsi des règles qui permettent de définir les actions à suivre en cas de conflit interne ou bien plus simplement, qui permettent de produire des décisions et des nouvelles actions dans le système. L'auto distinction par rapport à l'entourage est l'opération récursive de chaque système, celle qui lui permet de survivre et de limiter la complexité du monde. L'activité qui se reproduit et ce faisant permet la continuité du système est l'autopoièse. Les unités existant dans le système ne sont pas capables de se reproduire, si ce n'est que par des activités autopoiétiques, ce qui donne comme conséquence la perte de l'idée d'une identité universelle -substantielle et fondée sur une instance dernière- pour tous les systèmes. Mais de forme plus intéressante, l'autopoièse se constitue en l'unique forme possible de réduction de la complexité, par l'entremise de l'exclusion des prémisses non contrôlables. Elle est un événement récursif, symétrique, non hiérarchique. Dans l'autopoièse, le control est toujours un autocontrôle. Rien ne peut se reproduire en dehors des conditions prévues par l'autopoièse. 2.1. Premier événement : le processus systémique tendant vers l'autonomie. Sur la base des énoncés précédents, et admettant que les sociétés développées sont organisées en systèmes, leur processus vers l'autonomie produit des faits qui se retrouveraient au-delà des agissements étatiques et nationaux. Quelques-uns de ces phénomènes peuvent aussi être illégaux, et le crime transnational en fait partie. Ainsi, le crime transnational dépend pour son développement de l'autonomisation des sous-systèmes sociaux par rapport à l'État. Dans le cas qui nous intéresse, le sous système économique, rendu autonome, porte sur soi les traits attribuables à la généralité des sous systèmes sociaux. Ainsi, il est un système récursif et fermé qui produit par et pour lui-même toutes les unités qu'il utilise, et exclut de ce fait, une observation directe de l'unité depuis l'extérieur. Nous faisons alors face à un sous système économique sourd par rapport aux demandes de symbolisation collective en provenance du social, sourd aussi par rapport aux plus existentiels des besoins humains, machine sourde par ailleurs par rapport au sujet, si ce dernier lui adresse des demandes autres que celles définies au préalable par le mécanisme de la consommation dans le marché. Chaque observation produite par le sous-système économique mettra en œuvre un schème de distinction, dans lequel l'unité de la différence sera définie par l'observateur et non pas par l'objet. Le système économique mondial développe des activités qui sont aussi sourdes par rapport aux définitions légales des nations, telles que le trafic d'armes, de drogues, d'êtres humains, et qui répondent à des logiques et des définitions internes et qui restent étanches, jusqu'à un certain point, par rapport au monde extérieur. 2.2. Deuxième événement : coexistence d'acteurs avec des sous-systèmes. L'autonomisation des sous-systèmes en rapport avec un État opportuniste. Dans le décor d'une transformation inachevée, il n'y a pas que les systèmes devenus autonomes dans la scène internationale. Des acteurs, assimilables à des sujets, agissent et sont mis en rapports avec les systèmes autonomisés. Ainsi, dans le panorama de l'autonomisation systémique, un acteur international incarné par un gouvernement peut se joindre aux besoins et expressions d'un système autonome qui a débordé les limites de la régulation étatique, et promouvoir ses activités hors frontières. Dans ce cas, la situation peut s'encadrer dans les cas d'opportunisme étatique. L'État en question relance alors son rôle de propulseur de l'économie locale en appuyant une activité criminelle transnationale. Le problème se situe toujours dans l'optique des relations inter-étatiques, mais prend son pied dans les opportunités fournies par l'autonomisation des sous-systèmes, et en particulier, par les traits actuels du monde économique et des communications globales. Le cas du commerce d'opium mené par l'Angleterre contre la Chine se trouverait dans cette catégorie, et dans l'actualité le problème serait très similaire dans le cas du trafic d'armes, mais à une plus vaste échelle. 2.3. Troisième événement: L'autonomisation des sous-systèmes et les diverses temporalités. La question dans cette possibilité sort de l'analyse des relations inter-étatiques pour contempler l'existence de fait de différentes temporalités et des chocs entre ces distinctes perceptions collectives du temps, coexistant simultanément sur la planète, et qui seraient mises en rapport par les développements des moyens de communication et les rapports économiques. Dans cette possibilité l'explication fournie par le concept de différentiation fonctionnelle, selon lequel " une société serait fonctionnellement différenciée à partir du moment où elle forme de sous-systèmes principaux dans la perspective de problèmes spécifiques qui devront dès lors être résolus dans le cadre de chaque système fonctionnel correspondant" ne peut être appliquée qu'au segment des sociétés occidentales contemporaines. Les sociétés dans lesquelles il y a toujours une hiérarchie fixe des fonctions, dans lesquelles un des secteurs prévaut et ordonne les autres comme c'est le cas pour les sociétés traditionnelles, répondent à une logique autre, qui se retrouve néanmoins mise en rapport avec des sous-systèmes provenant de la partie occidentale du monde, produisant des couplages insolites et douloureux tels le crime transnational. Une posture avertie soutiendra qu'il n'y a pas de besoin réel à établir des distinctions entre les notions du crime international et du crime transnational, d'une part parce que le crime transnational ne serait que la continuation de la guerre et de l'agression entre les nations, et d'autre part parce que la notion du crime est en soi relative, servant aux intérêts de protection d'un statu quo donné, à partir de Foucault (1993) et Pavarini (1980), et selon les donnes de la criminologie critique. Nous partageons la vision selon laquelle il est question d'un choix de perspectives, mais nous insistons sur le besoin de création de nouvelles catégories et précisions dans le thème. Ainsi, une analyse de la conquête espagnole de l'Amérique selon le point de vue amérindien, constaterait l'existence du crime international, la rupture des normes et la destruction de l'ordre social avec l'arrivée des espagnols. L'épisode n'a pas reçu l'appellation de crime international, vu qu'il a été analysé du point de vue occidental, et il est vrai que cette dénomination n'est pas toujours appliquée à d'autres cas que nous pourrions encadrer dans la définition des Nations Unies. Nous pouvons ainsi donner raison aux défenseurs du besoin d'une critique vis-à-vis des qualifications, tout en gardant nos réserves sur le point de la nécessité de la distinction entre notions, qui reste décisif. À ce titre, la notion de crime international semble clairement distincte de la notion de crime transnational. Ce dernier apparaît récemment, avec des traits spécifiques, dans un moment concret du capitalisme tardif. Il se produit grâce aux conditions de développement de la communication mondiale, dorénavant massive, et le flux des données entre les composantes mondiales du système économique, capables ensemble de modifier les conditions initiales du crime entre les États pour les inclure tout en les surpassant, à une échelle autre. Un bon exemple serait celui de l'histoire de la consommation de feuilles de coca et ses trois épisodes. Au départ, dans le cadre de la société traditionnelle amérindienne, cet usage était clairement réservé aux prêtres, aux guerriers et dirigeants, qui pouvaient en faire usage selon des procédures et limites très précises, dans le cadre rituel. Plus tard, avec la conquête espagnole, l'usage fût étendu au bénéfice des envahisseurs, qui utilisèrent la feuille en tant qu'argent comptant et favorisèrent la consommation parmi les indigènes en tant que substitut alimentaire, servant aux espagnols comme mécanisme de domination, en éliminant le rigide dispositif de contrôle des autorités natives et en promouvant un usage ample et in discriminé de la feuille, au détriment de la population et de l'organisation sociale préexistante. Ce moment particulier peut être qualifié en tant que crime international, perpétré par les représentants de l'empire espagnol qui utilisèrent un élément traditionnel hors du cadre d'usage et de domestication sociale, dans le but d'extraire le maximum de profits faisant abstraction du dommage causé à toute une population. Finalement, dans le présent, la même feuille de coca sert à produire la cocaïne et le crack, produits illégaux destinés à combler les besoins d'un marché qui tout à la fois incorpore et transcende les relations internationales, marché en train de devenir sur un espace transnational, tout comme transnational est aussi la phase du capitalisme dans lequel il opère. Ainsi, les sociétés traditionnelles des Andes, consommatrices rituelles des feuilles de coca, tout comme les ethnies indigènes du trapèze amazonien, rencontrent par l'intermédiation des capitalistes marginaux mi-industrialisés, mi- développés des États Unis, de la Colombie, les besoins d'une demande massive de citoyens appartenant à la temporalité occidentale, raffolant des feuilles de coca transformées en cocaïne et crack. Une coïncidence temporelle qui produit simultanément une énorme richesse, des limites bien réels dans la gestion des affaires des pays concernés, et tout un malheur pour les cultures traditionnelles. 3. QUELQUES EFFETS PRODUITS PAR LE CRIME TRANSNATIONAL SUR LA NOTION DE SOUVERAINETE. Les effets de la criminalité transnationale sur la souveraineté sont produits directement sur les domaines historiquement privilégiés de gestion souveraine. Nous avons montré comment la souveraineté dans son accomplissement pratique a nécessairement produit des organisations et des médiums incontournables pour son propre essor et son développement. Ces médias et ces organisations sont aujourd'hui, d'une forme paradoxale, tout aussi la cible que le moyen d'accès dans la société pour la criminalité transnationale. PAR RAPPORT À L'ARGENT Ainsi, si nous comprenons l'argent comme le médium qui a permis au sous-système économique de réussir son autonomisation, sa précarité résulte évidente face aux agencements des criminels transnationaux, capables d'utiliser ses traits plus avantageux pour les fins de blanchissement des profits illégaux. L'État se retrouve aux prises avec la gestion de sa monnaie, et des difficultés telles que le développement d'un marché parallèle au marché légal, l'existence de mécanismes d'échange dans le marché noir, l'économie souterraine qui minent les efforts étatiques de direction homogène de l'économie. PAR RAPPORT AUX ORGANISATIONS Les organisations dans les sous-systèmes, comprises comme des procédures préétablies définissant les conduites des membres, sont aussi très fragiles, face au pouvoir du crime transnational. Si l'on envisage la souveraineté au-delà de sa figuration symbolique et que l'on vérifie le pouvoir de détermination des affaires concernant une population dans un espace physique donné, le marge d'action souveraine se retrouve de lus en plus limité, du moins dans les cas qui ne concernent pas les agissements des états opportunistes. Ceci est clair dans les cas de juxtaposition des intérêts mafieux aux intérêts politiques dans les pays en voie de développement, mais aussi dans le premier monde, où le lobbying des grandes compagnies finit par déterminer le résultat des grandes décisions nationales. Finalement, selon la gravité des phénomènes de crime transnational et l'étendue de ses agissements sur le plan national, des aspects moins concrets mais tout aussi importants tels que la production symbolique culturelle en sont bouleversés. La notion de bien collectif peut s'avérer plus difficile à atteindre que jamais auparavant, dans le cadre fourni par une production excessive de complexité provenant non seulement des efforts fournis par la gestion étatique, mais des sous systèmes rendus autonomes et des agissements des organisations du crime transnational. Les effets sont alors politiques, économiques, de fragmentation du tissu sociétal, et dans les cas plus graves, ils peuvent compromettre la survie même de l'État en question.
BIBLIOGRAPHIE Boulad-Ayoub, Josiane. Mimes et parades. L'activité symbolique dans la vie sociale. Paris, L'Harmattan, 1995.TRANSNATIONNALITÉ DU CRIME: RÉSONANCES SUR LA SOUVERAINETÉ Luhmann, Niklas. Politique et complexité : les contributions de la théorie générale des systèmes. Paris, Cerf, 1999. Pavarini, Massimo. La criminologia. Le Monier. Florencia, 1980.
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