LE CONCEPT DE SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE DISCOURS POLITIQUE CONTEMPORAIN

Ariane Lafortune
Candidate à la maîtrise en science politique (UQAM)
arianelafortune@hotmail.com

Conférence donnée dans le cadre du quatrième cycle annuel des Débats de la Chaire unesco-uqam sur l'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. Journée d'étude interdisciplinaire et interuniversitaire, table-ronde sur les valeurs du politique en contexte.

J'aimerais vous partager aujourd'hui les réflexions et les résultats préliminaires de ma recherche de la maîtrise qui porte sur la résurgence du concept de société civile dans le discours politique contemporain et de son impact sur notre représentation du politique. En effet, le concept de société civile est revenu à la mode à partir des années 80, après une éclipse de près de un demi siècle.

La perspective employée dans le cadre de cette présentation n'aura pas pour but de déterminer empiriquement les capacités politiques que possède, ou devrait posséder, la société civile. Une telle analyse relève dans un certain sens d'une certaine prédéfinition du concept et éventuellement de sa réification, comme si la société civile était une chose " en soi " dont il serait possible d'en déterminer les possibilités d'action sociale. Sans nier l'action réelle de certains acteurs identifiés à la société civile, ce qui m'intéresse ici, c'est le fait du retour de cette appellation. Comme tous les concepts que l'on utilise en sciences sociales, la société civile n'existe pas en soi, mais elle représente une certaine vision du monde qui, elle, a des effets performatifs sur la " réalité ". Je ne m'attarderai donc pas ici tant sur les valeurs qui sont défendues par les différents agents de la société civile, mais plutôt aux structures dans le discours qui rendent possible la défense de ces mêmes valeurs à l'intérieur d'un cadre nommé la société civile. Nous verrons que la résurgence du concept se traduit par une re-définition du sens du concept, qui se structure autour de certaines valeurs et idéaux sociaux, et qui recompose ainsi les normes et les pratiques de l'action politique. Je vous partagerai ensuite certaines questions qui sont soulevées par ce " retour " et de l'utilisation du concept dans le discours politique, que j'illustrerai par l'exemple de la Banque mondiale.

1. Philosophie

Avant d'aller plus en avant dans la redéfnition du concept, je crois qu'il est important de comprendre que la résurgence du concept de société civile se fait dans un espace " présémiotisé ", c'est-à-dire que le concept est porteur de plusieurs sens qu'il hérite de la philosophie ainsi que de sa participation à la modernité politique occidentale. Depuis la modernité politique, la légitimité d'une instance politique ne peut plus reposer sur un pouvoir religieux transcendant, mais doit se justifier plutôt par l'adhésion à certaines valeurs partagées. Le concept de société civile se retrouve au centre de cette modernisation en étant à la base de la légitimation du pouvoir par le biais de la notion du contrat social qui se met en place avec Hobbes. Chez les penseurs du contrat social la société civile se confond avec la société " civilisée " qui se différencie de l'état de nature, par un contrat rationnel et consensuel entre des individus libres et égaux. La société civile représente donc à cette époque l'ensemble du corps social vivant sous l'égide de l'État et possède en quelque sorte des vertus de la légitimité politique. L'État est le centre du politique et la citoyenneté est individuelle.

2. Résurgence

Avant sa résurgence, la notion de société civile était restée cantonnée dans l'univers philosophique, puis elle entre dans une phase de déclin qui durera jusqu'au début des années quatre-vingts, où elle refait surface. On identifie généralement trois problématiques qui auraient favorisé l'introduction du vocable de société civile dans l'espace public :

1) La première d'entre elles, au début des années quatre-vingts, est probablement la transformation de certains régimes autoritaires d'abord par l'expérience du mouvement de Solidarnosc en Pologne, puis ensuite pour expliquer les changements politiques en Amérique latine;

2) De manière parallèle dans les démocraties occidentales, au milieu des années quatre-vingts, le thème de société civile revient à la mode avec la crise de l'État-providence;

3) Finalement, particulièrement depuis 1995, la société civile est de plus en plus liée avec le discours de la mondialisation et la remise en question de l'imperméabilité des frontières nationales.

Pour l'instant, étant donné que ce sont les deux premières problématiques qui ont provoqué en quelque sorte la résurgence du concept, et qui en ont donc structuré le sens, nous nous attarderons à ces deux problématiques, que nous caractériserons comme deux courants de définition de la société civile.

a) Europe de l'Est

La société civile en Europe de l'Est étant une réponse au totalitarisme, elle devient le symbole d'une société plus libre, pluraliste et démocratique. Depuis les années 50, les pays de l'Europe de l'Est connaissent des difficultés économiques, auxquelles se greffent des problèmes de légitimité politique, après la constatation des revers successifs des différentes tentatives internes de réformes du système communiste, tentés également en 1956 en Hongrie et en 1968 en Tchécoslovaquie.

À partir de la constatation de l'échec du révisionnisme marxiste, se construit une alternative plus pragmatique d'auto-limitation de la révolution. Adam Michnik conceptualise un projet de transformation sociale à partir de deux conclusions tirées des expériences précédentes. D'une part, le changement n'est possible qu'à l'intérieur d'une alliance et du maintien du parti communiste à la tête du pays, comme le démontrait à la négative l'expérience du printemps de Prague. La cible de la démocratisation ne devait donc pas être la totalité du système. D'autre part, Michnik établit que l'agent de cette transformation se doit d'être une société civile articulée, autonome, organisée et mobilisable afin d'être capable de faire des pressions pour atteindre une réforme structurelle. Il y a donc redéfinition à la fois de la finalité et de l'agent de transformation sociale. Une révolution " auto-limitée " n'a pas comme objectif de prendre le pouvoir, mais de l'influencer, initiant une certaine forme de pluralisme à l'intérieur des régimes autoritaires. Adam Michnik affirmera une décennie plus tard que " vivre dans le pluralisme, c'est savoir se limiter (1)".

Il y a donc un premier changement qui amène les deux principaux éléments de la transformation du sens de société civile :

- La société civile est investie d'une mission sociale directe, elle devient donc un acteur social qui utilise sa valeur de légitimité léguée par la philosophie

- Il y a un aspect de conditionnalité à l'exercice de ce pouvoir : la capacité de s'organiser

b) Europe de l'Ouest et Amérique du Nord

Dans un contexte différent, mais qui reprend ces deux mêmes éléments en Amérique du Nord comme en Europe de l'Ouest, le concept de société civile a été employé comme solution à la crise de l'État keynésien qui se fait sentir dans les années 80. Plusieurs courants d'interprétation de la société se mettent alors en place, tant à gauche qu'à droite, mais qui reprennent tous l'idée que la société civile est un acteur social investi d'une mission (que se soit comme filet social ou comme espace public) et qu'elle doit pour cela qu'elle doit s'organiser.

Ainsi, la résurgence de la société civile, que se soit pour lutter contre un régime perçu comme autoritaire ou pour réformer un État keynésien perçu comme déshumanisant ou inefficace, apparaît comme un agent transformateur du social, afin de rendre le politique plus légitime et de rendre la démocratie plus participative. La société civile se traduit en quelque sorte comme le médium des valeurs de la démocratie participative sert de norme orientant les actions politique.

Il ne s'agit donc pas uniquement d'un réveil du concept après une longue période de dormance, mais de son déplacement vers un nouveau champ, le champ politique. Le concept de société civile jusqu'alors avait été utilisé dans le champ de la philosophie politique, alors que sa résurgence, elle, se fait dans le champ de la politique, comme outil de transformation sociale. La société civile acquiert ainsi une fonction " potentielle ", c'est-à-dire qu'elle possède un potentiel de transformation, mais que son accomplissement ne va pas de soi : la société civile pour ce faire doit être organisée ou politisée. Elle est donc non seulement l'agent de transformation, mais également un objet sur lequel on agit pour accomplir ce changement. Elle devient donc un enjeu politique, d'autant plus important qu'elle possède des vertus légitimantes. Dans cette perspective où la société civile joue le rôle de vecteur d'un changement social perçu donc comme positif, la définition du concept devient en elle-même un acte politique, car elle constitue la représentation du monde qui dictera les moyens d'intervention sur ce monde par la définition de la société existante dans son rapport à la société idéale souhaitée, de même les mécanismes dictés pour y parvenir.

3. Événement discursif : rédéfinition du concept

Nous tenterons de définir ici les transformations du sens de la société et de ses conséquences sur les possibilités de représentation et donc les stratégies désormais rendue possibles par ces transformations sémantiques. Car nous verrons qu'au-délà du flou qui existe autour du concept de société civile, c'est-à-dire des différences au niveau de ces composantes et de ses propriétés, qui varient d'un auteur à l'autre, il existe certaines règles partagées, sous-jacentes aux différentes définitions. Cette fixation bien relative du sens du concept de la société civile dans le champ politique modifie les possibilités et les limites du " représentable ".

Ces règles se manifestent par des régularités dans le discours, dans la détermination des éléments constitutif du social et dans leur articulation. Je vais caractériser ici le discours sur la société civile qui se met graduellement en place au début des années quatre-vingt-dix se caractérise par deux traits : (a) une définition de la société civile comme un ensemble d'associations, dont il résulte en (b) une structuration du jeu politique autour de trois acteurs : la société civile, l'État et le marché. Cela met donc en lumière les limites et les possibilités de la conception contemporaine du politique qui contraignent l'infinité des sens possibles, d'autant plus qu'elle s'insère dans la redéfinition des rapports sociaux et politiques traditionnel du contrat social.

a) La société civile comme agrégat d'associations

La première caractéristique de la définition de la société civile contemporaine, probablement celle qui caractérise le mieux sa spécificité, est sa caractérisation comme un ensemble d'associations volontaires. Comme le dit Michael Walzer, la société civile est un " project of projects (2)" , émergeant après les déceptions des grandes volontés unifiantes qu'ont été le nationalisme et le communisme. Cette étrange cohabitation du singulier du pluriel caractérise bien la société civile contemporaine : le projet social de plusieurs projets, l'unité constituée par l'hétérogénéité et la pluralité des associations. Cela contraste avec la définition classique de la société civile, telle qu'illustrée par les différentes conceptions du contrat social. La société civile désignait dans la pensée de Hobbes, l'ensemble du corps social fondant la légitimité de l'État. Aujourd'hui, plutôt que de différencier comme les penseurs du contrat social le faisaient entre une société civilisée et une société " naturelle ", cette distinction se retrouve donc au cœur d'une même société : il s'agit de différencier à l'intérieur d'une même société la composante organisée en acteur politique de la composante non-organisée, ou naturelle.

b) Conception triangulaire de la société

La nécessité d'organisation de la société civile a pour but d'être considérée comme un locuteur légitime, émancipée d'une masse aux murmures bruyants, mais souvent indistinctibles, afin d'exercer un pouvoir d'influence. C'est cette constitution de la société civile comme acteur qui permet de refonder la représentation des composantes du social. Il transparaît de cela une nouvelle mise en scène du jeu social, avec trois principaux acteurs : l'État, le marché et la société civile. La société civile apparaît donc comme un locuteur compétent et légitime, tant pour ceux qui s'identifient à elle que pour ses interlocuteurs. La société civile devient donc le domaine des organisations qui ne sont " ni prince ni marchand ".

4. Conséquences

Il serait probablement impossible d'énumérer toutes les conséquences de la transformation du sens de la société civile, mais j'aimerais tout de même attirer votre attention sur certaines d'entre elles, qui peuvent avoir un impact la possibilité de réalisation de l'idéal de la démocratie participative dont elle tire sa légitimité.

a) Identité des acteurs de la dynamique sociale

La constitution de la société civile comme acteur social autonome fait en sorte qu'elle sert de pôle identitaire à un ensemble d'acteurs divers qui structurent par conséquent leur action en fonction de cette identité construite autour du concept de société civile. De plus, cette identification a été acceptée par leurs principaux locuteurs, à savoir les gouvernements et les organisations internationales qui, incluant de plus en plus la société civile par le biais de consultations diverses, amène une certaine reconnaissance. Je vais revenir sur certains facteurs qui peuvent influencer le pouvoir réel de l'inclusion de la société civile, mais il naît néanmoins de cette reconnaissance une certaine structuration du jeu politique par le concept de société civile.

b) Mise en place d'une participation politique parallèle à la citoyenneté étatique

Traditionnellement, dans le cadre d'une démocratie représentative, le rapport entre le citoyen et son État se fait sur une base individuelle par le vote. Avec la redéfinition du concept de société civile se greffe toutefois une deuxième forme de participation politique, dont l'adhésion est volontaire, donc qui n'est pas un statut qui va de soi par l'appartenance à une communauté, comme une citoyenneté, mais est plutôt " acquise " par l'appartenance à certains sous-groupes. Il y a donc émergence de ce qu'on pourrait appeler " une citoyenneté de groupe ". Cela introduit une distinction entre le citoyen d'un État et le membre de la société civile. Un individu peut donc être un citoyen qui va voter, sans toutefois être un membre actif de la société civile, s'il ne fait partie d'aucune association de la société civile. Inversement, il peut participer à la société civile, sans remplir ses devoirs politiques de citoyens, comme le droit de vote. Il y a donc une importante rupture conceptuelle dans la participation politique qui se crée par la définition de la société civile comme ensemble d'associations.

c) Accessibilité à cette participation

Cela pose troisièmement les facteurs qui peuvent permettre une plus grande accessibilité à cette participation. Je les classerai en deux types. D'abord, il y existe certains facteurs sociaux pouvant influencer l'adhésion individuelle, tels que la disponibilité de temps d'implication, le niveau d'éducation ou de sensibilisation. On peut ajouter également dans cette catégorie la culture, le concept de société civile étant un concept occidental, il n'a pas la même résonance dans toutes les cultures. Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit par exemple d'implanter le concept dans une culture où l'identité n'est pas basée sur une citoyenneté individuelle, comme c'est le cas par exemple en Afrique.

Le second type de facteurs, que je nommerai ici facteur politique, est la sélectivité des acteurs ou des groupes à l'intérieur de la société civile qui sont considérés comme des interlocuteurs légitimes, par rapport à ceux qui ne le sont pas.

d) Relations État-société civile

Les relations entre l'État et la société civile peut évoluer dans deux sens différents.

La société civile a émergé dans une période de critique de l'État. En se désignant elle-même comme représentante de la communauté politique, n'enlève-t-elle une part de la légitimité de l'État et des mécanismes de représentation qui le légitime? Or le pouvoir démocratique de la société civile dépend de sa capacité d'influence de l'État. Elle ne possède pas ses propres moyens d'intervention sur le monde, sauf celui d'influencer la sphère politique. Si son action délégitime l'État, que ce soit par sa critique ou la prise en charge de ses charges sociales, ne se tire-t-elle pas dans les pieds? Cela est d'autant plus délicat que la société civile est généralement associée, avec le marché, à la sphère privée. N'entretient-elle pas le mythe d'une " main invisible " capable de la gestion des conflits sociaux au-delà de la coercition?

Inversement, il y a un risque de cooptation de la société civile par l'État, en raison de sa dépendance au pouvoir politique pour accomplir ses projets, mais également par un phénomène de financement de plus en plus important de financement des ONG par l'État, particulièrement présent dans le domaine du développement international.

5. Une étude de cas : la Banque mondiale

a) La société civile comme agent du développement

L'intérêt porté au concept de société par la Banque mondiale s'insère à l'intérieur des politiques sociales et de lutte contre la pauvreté qui ont été mis en place à la suite des critiques des conséquences de la mise en place des programmes d'ajustement structurel dans les années quatre-vingts. La société civile s'inscrit dans cette perspective comme outil pour atteindre un idéal, soit, selon la Banque, la lutte contre la pauvreté dans la perspective d'un développement durable. Ces deux objectifs de la Banque serviront donc de prisme à travers lequel la Banque regardera la société civile et à partir de laquelle elle la définira, de même que son implication dans les politiques de la Banque.

b) Interaction compétitive entre les acteurs et vertus spécifiques à la société civile

Le partage des tâches du développement et de la lutte contre la pauvreté se fait lorsque chaque acteur se concentre dans le domaine où il possède des avantages comparatifs (3).

Le rôle de la société civile dépend donc de ses avantages comparatifs, soit une plus grande capacité d'appropriation du processus de développement, une meilleure efficacité, une capacité de communication et une plus grande proximité aux pauvres et à leurs besoins. Les qualités qui sous-tendent ces avantages comparatifs sont sa connaissance de la réalité locale et son aptitude à favoriser la participation et de faire la promotion de la transparence dans les politiques du développement en luttant contre la corruption.

En regardant la société civile à travers le prisme de la lutte contre la pauvreté, la Banque réduit les sphères légitimes d'intervention de la société civile, puisque ce sont les pauvres, et non l'ensemble de la société, qui peut être entendue, et uniquement à l'intérieur des décisions qui les concernent directement, réitérant ainsi l'orientation de la société civile vers les intérêts privés de ses constituantes.

c) Mode d'inclusion de la société civile dans le déroulement des projets

De plus, dans le cycle d'un projet, la Banque identifie sept étapes de réalisation d'un projet (l'identification, la préparation, l'évaluation, la négociation, l'approbation, la mise en œuvre et l'évaluation finale), et spécifie pour certaine d'entre elles la contribution possible des organisations de la société civile.

Ainsi, pour la première et deuxième phase, l'identification et la préparation des projets, la société civile peut fournir des idées et des suggestions. Cependant, c'est dans la phase de la mise en œuvre que l'implication de la société civile est la plus tangible, ou du moins la plus fréquente : " The most common form of CSO participation during the project cycle occurs during implementation (4)" , une fois que le budget a été approuvé. On remarquera cependant l'absence des organisations de la société civile dans les phases d'évaluation, de négociation et d'approbation du projet avant son lancement, ainsi que l'évaluation finale, soit les principaux lieux de décisions sur les politiques fondamentales.

On voit ici en quelque sorte l'instrumentalisation de la société civile par une organisation internationale qui utilise la légitimité du sens classique de la société civile pour légitimer ses politiques, mais qui utilise la nouvelle définition de la société civile (définition en fonction d'une mission sociale précise, sélectivité des acteurs) pour accomplir ses objectifs.

Conclusion

Nous avons vu que le concept de société civile a été redéfini par son entrée dans le champ de la politique en devenant un agent de transformation sociale porteur de la valeur d'une démocratie participative. Cependant, cette redéfinition, en séparant la société de l'ensemble des citoyens, contient une notion de sélectivité qui peut être instrumentalisée et ainsi avoir des conséquences contraire à l'idéal prôné.

NOTES

(1) Adam Michnik. La deuxième révolution, Paris : ed. La Découverte, 1990, p.64.

(2) Michael Walzer. " The Idea of Civil Society. A Path to Social Reconstruction ", Dissent, printemps 1991, p.304.

(3) World Bank. 1999. Annual Review of Development Effectiveness, Washington : The World Bank, 1999, p. 2.

(4) World Bank, 2000. Working Together… , p.23.