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de philosophie du droit sous l'égide de LA CHAIRE UNESCO D'ÉTUDE DES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE au département de philosophie de l'Université du Québec à MontréalProjet subventionné dans le cadre de
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Thomas Hobbes,
De Cive
Le pacte civil
Définition du contrat & du pacte
IX. L'action de deux, ou de plusieurs personnel, qui transi-gent mutuellement de leurs droits, se nomme un contrat. Or en tout contrat, ou les deux parties effectuent d'abord ce dont elles ont convenu, en sorte qu'elles ne se font aucune grace, ou l'une effectuant, laisse à la bonne foi de l'autre l'accomplissement de la promesse, ou elles n’effectuent rien. Au premier cas le contrat se conclut & finit en même-tems. Aux autres, où l'une des parties se fie à l'autre, & où la confiance est réciproque, celui auquel on se fie promet d'accomplir ensuite sa promesse, qui est proprement le pacte du contrat.
Que dans le pacte les paroles du futur transfèrent le droit
X. Le pacte que celui auquel on se fie promet à celui qui a déjà tenu le sien, bien que la promesse soit conçue en termes du futur, ne transfère pas moins le droit pour l'avenir, que si elle étoit faite en termes du présent, ou du passé. Car l'accomplissement du pacte est un signe manifeste, que celui qui étoit obligé a entendu les paroles de sa partie à laquelle il s'est fié, comme procédantes d'une pure & franche volonté de les accomplir au tems accordé. Et puisque ce dernier, ne doutant pas du sens auquel on prenoit ses paroles, ne s'en est pas retracté, il n’a pas voulu qu'on le prît d'autre façon, & s'est obligé à tenir ce qu'elles ont promis. Les promesses donc qui se font ensuite d'un bien qu'on a reçu (qui sont aussi des pactes) sont les signes de la volonté, c'est-à-dire, du dernier acte de la délibération, par lequel on s'ôte la liberté de manquer à sa parole, & par conséquent elles obligent. Car là où la liberté cesse, là l'obligation commence.
Thomas Hobbes, De Cive ou les fondements de la politique, ouvrage cité, p. 95.