Séminaire virtuel
de
philosophie du droit

sous l'égide de

LA CHAIRE UNESCO D'ÉTUDE DES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE au département de philosophie de l'Université du Québec à Montréal
Projet subventionné dans le cadre de
l'Université Virtuelle Francophone
de l'AUPELF-UREF

Module 3a:

Représentation et délibération

LES AVATARS DE LA SOUVERAINETÉ
SOUS LA RÉVOLUTION

Josiane Boulad-Ayoub, m.s.r.c.

Département de philosophie
Université du Québec à Montréal

Vive la Nation ! Le cri de Valmy, sa force symbolique et idéologique, est exemplaire à bien des égards. L’unité de la France que consacrait, sur l’autel de la patrie, la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, au Champ-de-Mars, est démontrée maintenant à l’Europe. En même temps que la nation, en même temps que la Révolution, ce sont les citoyens, le nouveau souverain, qui triomphent, à la face des rois, cet après-midi décisif du 20 septembre sur le champ de bataille de Valmy.

Dans ce Vive la Nation qui fera reculer les soldats du duc de Brunswick, dans ce cri de ralliement jailli des gorges enthousiastes des volontaires de 1792, se confondent l’amour d’une loi commune (celle de la nation menacée) et l’amour de la patrie (en danger). Plus encore, la cause de l’unité, la cause de la souveraineté de la nation que défend le " parti des patriotes " deviendra universelle : la cause de tous les peuples en lutte contre les princes et les puissants. Dans cette " croisade de la liberté ", au mot d’ordre lancé par Condorcet : " Paix aux chaumières, guerre aux châteaux ! " semble répondre, pour la scène extérieure, le célèbre " Guerre aux rois, paix aux nations " du député Merlin de Thionville.

Comment, par quelle mystérieuse alchimie sociale, ce peuple qui, hier encore, n’était rien, fait-il corps aujourd’hui avec cette idée abstraite, cette idée académique de nation souveraine ? Quelles sont les médiations qu’il aura fallu instituer pour que fusionnent le discours de la nation et le discours de la souveraineté et, de même, pour que les citoyens se reconnaissent dans le peuple ? Pour que les représentations intellectuelles ou sensibles aillent aux pratiques sociales, morales et culturelles, et vice-versa ? Quel est donc le creuset si puissant où achève de s’épanouir le modèle d’unité que propose la République décrétée par la Convention au lendemain de Valmy ? Modèle rendu vivant d’une République une et indivisible qui, s’identifiant dès lors à la nation, offre à tous, étrangers et citoyens français, libres et égaux en droits, cette patrie commune qu’elle signifie et dont elle élargit aussitôt les références à l’échelle universelle ?

Considérer au sens d’un processus dynamique et créateur les articulations qui permettent d’aller des représentations aux pratiques, ouvre à l’analyse culturelle et idéologique de nouvelles perspectives et permet d’esquisser quelques pistes de réponses. Nous nommons ce processus la mimêsis comme régime d’imitation et d’originalité qui gouverne les acteurs historiques au sein du discours socio-symbolique commun. Nous voulons l’exemplifier ici à partir d’un fragment central de ce discours, le discours sur la Nation et sur la souveraineté du peuple, tel qu’il se développe aux grands tournants de la Révolution et dont il reflète l’accélération. Nous nous proposons de repérer comment se redéfinit la nouvelle donne sociale entre les discours concurrents, et en particulier les Déclarations qui, de 1789 à 1795, proposent sa réorganisation et les pratiques diverses, bien souvent discontinues, qui, dans cette reprise et cette effectuation mêmes, inventent, transforment, reformulent ou débordent ce qu’elles répètent et ce qu’elles s’approprient. De même, c’est dans ce que discours et pratiques recouvrent, dans ce qu’ils omettent ou dans ce qu’ils excèdent, que nous pouvons analyser comment, au moyen de quelles stratégies, opérations et manipulations diverses, se détermine la vie sociale de l’époque et se configurent les institutions qui lui sont propres.

Souveraineté et unité de la nation

Dans le discours des Lumières portant sur le thème de la nation se fait jour un chevauchement de significations ; plus précisément, une oscillation entre les sens juridique, social, historique du terme au fil des revendications des Philosophes, sinon de leurs oppositions mutuelles. En dépit de cela, ou mieux, à cause de ces tensions contraires, les luttes des Encyclopédistes contre le pouvoir absolu, notamment les articles " autorité politique " de Diderot et " représentants " de d’Holbach, la critique de Rousseau qui part d’une conception différente du régime représentatif, préparent, au double plan polémique et politique, cette coalescence des significations que recouvre la notion révolutionnaire de l’unité et de l’indivisibilité de la nation. Les idéologèmes qu’elle charrie – liberté, égalité, universalité du genre humain/fraternité par le biais de l’association nation-patrie – achèveront de l’implanter dans le champ socio-symbolique des références communes.

Le coup d’envoi est donné, comme on le sait, par Sieyès, à la veille des États-généraux. Son retentissant pamphlet établit systématiquement la théorie de la suprématie du pouvoir constituant sur tous les autres. Il appelle au retournement politique fondamental sur lequel se scellera la fortune moderne du concept de nation en même temps que s’instaure le Nouveau Régime de la France. Là où Diderot dans le début des Observations sur le Nakaz observait de manière générale qu’il " n’y a point de vrai souverain que la nation ", Sieyès se fait beaucoup plus précis. On connaît ses célèbres définitions : " la Nation est un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature "; et encore : " la Nation existe avant tout, elle est à l’origine de tout, sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même ".

Du Serment unificateur du Jeu de Paume et de la Prise de la Bastille, ces grands événements qui ponctuent l’effondrement de l’absolutisme, à la fantasmatique mais bien réelle Nuit du 4 août qui marque la fin de la superposition des ordres et abolit les distinctions sociales, s’affermit la Révolution de la liberté et de l’égalité.

Aucune commune mesure entre l’homme-sujet du régime " despotique " et l’homme-citoyen de la " raison future ". " Un seul instant a mis un siècle de distance entre l’homme du jour et du lendemain ", comme l’exprimait Condorcet, dès les premières lézardes du vieil édifice social. La fracture historique les rend désormais incompossibles. Mais c’est dans l’enthousiasme et dans la solidarité que se vit la rupture. En cette fin du mois d’août 1789 où la Révolution éprouve la nécessité de se faire maintenant " Texte ", on s’apprête avec fièvre à retirer les fruits qui en garantiront les joyeuses prémices. Patriotes et modérés discutent le projet où s’enregistrera formellement les principes de la nouvelle " association politique " destinée à remplacer l’Ancien Régime. Sous le règne de la Loi nationale commune et par l’établissement d’une Constitution, entendue non comme l’ouvrage du pouvoir constitué mais du pouvoir constituant, la société sera fondée sur les droits naturels et imprescriptibles de chaque homme : la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression. Ainsi le bonheur de tous sera véritablement assuré.

Les critiques, les commentaires, les explications se multiplient autour des projets de Déclarations de droits. Le débat qui rapidement s’embrase reprend les principaux éléments du discours de l’heure. Il précipite l’émergence du concept de nation tel que Sieyès l’augurait en l’articulant aux philosophèmes les plus marquants du siècle. Une constante se dégage en dépit des divergences : les orateurs, les auteurs ou les promoteurs des différents projets, tous se sont employés à mettre décidément fin à cette idée ancienne que les droits de la nation ne sont pas séparés du monarque. Positivement exprimée, ce qui se fait jour est l’idée d’une Nation-État – idée qui, par son caractère ambigu, n’est pas très éloignée de celle que nous nous en faisons encore aujourd’hui, hésitants entre la reconnaissance de critères objectifs et l’adhésion à un idéal pour en définir la nature.

À la conclusion du débat, le texte final se révèle, sans surprises, être un compromis. Néanmoins, ses principaux auteurs, Mirabeau et Sieyès, sont parvenus à mettre clairement en évidence deux points cruciaux dans la construction du concept révolutionnaire de nation : la souveraineté essentielle de celle-ci et sa position comme une entité juridique à laquelle la loi, expression de la volonté générale, donne son unité. Encore proche de la discussion philosophique pré-révolutionnaire sur les formes politiques de la représentation, la Déclaration de 1789 s’axe nettement sur la répartition des pouvoirs et leur délégation. Ce sont les " représentants du peuple français " qui promulguent la Déclaration de 1789 et qui concourent à la formation de la loi ; la première Constitution, celle de 1791, dont elle est le préambule, laissera au roi, devenu roi des Français, un droit de veto tout en prévoyant un régime de suffrage censitaire.

Les dix-sept articles de cette " déclaration solennelle " expriment au plus près le " credo du nouvel âge ", comme dira Michelet : le transfert de souveraineté du prince à la nation, le renouvellement du lien social par l’avènement de l’État de droit, enfin la constitution d’un grand " corps social " dont les membres sont compris comme citoyens. Ceux-ci formeront le nouveau peuple français, sans distinction individuelle plus précise : la métaphore organique l’indique assez qui ne veut aucune distance entre la nation et l’ensemble de ses parties. Mais les droits, les pouvoirs du citoyen ne peuvent s’aligner sur ceux du souverain qu’en vertu de cet être moral qui leur est commun et pourtant qui les dépasse, la nation : " Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément " (article III).

Les " droits de la nation " sont alors énumérés et viennent préciser les pouvoirs de ses membres-citoyens. L’article VI relie à l’idée fondamentale de la souveraineté et de l’unité de la nation, celle de la souveraineté de la loi en même temps que le droit pour tous les citoyens, " ou par leurs représentants ", de contribuer à l’expression de la volonté générale. L’Assemblée nationale, à son tour, garantit le droit des citoyens d’être jugés selon la loi, la même pour tous, et selon la nouvelle organisation de la justice et des procédures criminelles (art. VII, VIII, IX). C’est aussi à partir du Contrat social et de la théorisation de la volonté générale, mais d’une théorisation jugée réductrice par les tenants du suffrage universel, tel Robespierre, que se justifiera le suffrage censitaire organisé par la Constitution de 1791, mode par lequel sont élus les députés à l’Assemblée Législative.

L’articulation entre le droit de représentation et la délégation du pouvoir législatif à une Assemblée nationale unique, l’interrelation de la souveraineté nationale et celle de la loi, peuvent être modélisées à partir de la distinction de deux paliers épistémiques sous-jacents à la conceptualisation de la représentation et à sa légitimation par la théorie de la volonté générale.

Le premier palier est fondamental : premier au sens logique et ontologique du terme. À ce niveau, il y a équivalence d’être entre nation et peuple. Ces deux entités forment une réalité unitaire dont elles constituent deux états distincts. Chacun de ces états peut se laisser apercevoir comme se représentant réciproquement, et, comme représentant, chacun, la même réalité symbolique car ils ont même valeur, ontologique et transcendantale. C’est en ce sens que la nation et le peuple sont souverains.

Le second palier est dynamique : les référents symboliques et les référents sociaux de la réalité historique ont l’un sur l’autre des effets de retour et d’auto-régulation. La loi est alors transcendante et souveraine, une expression de la volonté nationale, c’est-à-dire le produit discursif de la volonté des citoyens rassemblés ou des représentants que ces citoyens se sont librement choisis.

Pour prendre un autre vocabulaire, nous sommes devant un système de rétroaction dont les sous-systèmes renvoient l’un à l’autre. La volonté générale se situe à l’interface des référents symboliques (les composantes du sous-système symbolique) et des référents sociaux (les composantes du sous-système social). Elle se définit comme fonction de relation. Son action se laisse apercevoir sous trois aspects interdépendants : 1/ une jonction ; 2/ une permutation ; 3/ un transfert. C’est ainsi, par exemple, que " Assemblée ", " citoyens ", " citoyens-représentants ", " loi " échangent leurs indices respectifs de valeurs (unicité, souveraineté) avec " nation ", " peuple ", ou avec d’autres référents symboliques ou sociaux susceptibles de s’ajouter, de s’associer, de se combiner avec l’une ou l’autre série, en l’occurrence, " patrie ", " état ", " république ", " corps social " ; ou encore de glisser alternativement d’un sous-système à l’autre : " la loi " / " les lois " est ici une de ces entités émergentes-type socio-symboliques.

Aux articles de la Déclaration qui déterminent le champ de l’autorité nationale et aux mises en relation qui la légitiment, s’ajoutent (articles XII, XIII, XIV, XV, XVI) les combinaisons corollaires qu’entraîne l’établissement des institutions révolutionnaires. Surtout, importante à relever, cette implication progressive du concept de gouvernement par le concept de nation à travers l’interaction entre ce qui est décidé par les pouvoirs d’ordre législatif et ce qui est mis en place par les pouvoirs d’ordre exécutif. C’est au moyen de ces dispositifs (dont bientôt les Comités relevant de l’Assemblée Nationale, notamment le Comité d’Instruction publique) nécessaires à l’exercice mais aussi à l’auto-contrôle du système de gouvernement que la Nation s’effectue en État : la force publique, l’imposition également répartie, librement consentie et administrée par les citoyens ou par leurs représentants, la faculté d’exiger de tout agent public le compte de son administration.

L’article XVI en situant nettement au principe même de toute société la garantie constitutionnelle des droits et de la séparation des pouvoirs, identifie l’avènement de l’État de droit à l’acte de naissance de la nation. La Nation révolutionnaire est bien en même temps État (de droit) et gouvernement. Le déportement ultérieur de tous les attributs de la Nation vers la République, sa nouvelle incarnation politique, juridique et gouvernementale, en sera facilité d’autant. Les conditions de possibilité sont réunies mais elles ne sont encore que suffisantes. Elles ne deviendront nécessaires, sur le plan logique tout au moins, qu’avec l’institution par la Convention de la République et du suffrage universel. Le poids historique des faits et des événements, le caractère définitif que leur confère la conjoncture achèveront de lester l’élaboration discursive de la notion et de la nouer à celle de " peuple français ".

Souveraineté du peuple

Les fils de la théorie de la nation et de la théorie de la représentation s’entrecroisent dans la Déclaration républicaine de 1793. Celle-ci est votée le 23 juin par la Convention nationale où la Montagne est devenue majoritaire par la chute des Girondins. L’évolution de la situation politique, l’exploitation symbolique et idéologique de sa radicalisation favorisent le développement du concept de nation tout en permettant aux processus socio-discursifs d’avancer d’un nouveau pas.

Il y a maintenant près d’un an que la royauté a été abolie. La République a été proclamée le 22 septembre, au lendemain donc de la première séance publique de la Convention qui avait été convoquée pour rédiger une nouvelle constitution. Le 25, sur proposition de Couthon, la Convention adopte la célèbre formule : " La République française est une et indivisible ". Elle venait remplacer la formule des débuts de la Révolution : " Une nation, une loi, un roi " devenue évidemment caduque. La nation renvoyant à la République, c’est elle, mieux, la Convention qui, directement, la représente et qui fait une avec le peuple. Dans la Constitution de 1793, la Convention, élu au suffrage universel, forme le corps législatif, gouvernant par décrets tandis que les lois sont toutes soumises à référendum par le peuple. Tels sont les moyens qu’ont prévu Saint-Just et Hérault de Séchelles, les principaux rédacteurs du projet, afin de vérifier si la loi est bien l’expression de la volonté générale.

En 1789, l’autorité du monarque a été transférée à celle de la nation et, ensemble, à la loi comme expression de la " volonté commune représentative ", mais, en 1793, la souveraineté nationale se déplace vers le peuple qui ne la délègue à aucun représentant.

La loi et le roi, deuxième et troisième termes de la formule constitutionnelle de 1791, n’ont plus qu’à tomber, tel un fruit mûr : du point de vue métaphysique et politique, ils se révèlent inadéquats; du point de vue logique, ils sont tout simplement redondants. La Convention entière représentant le peuple souverain a légalement condamné le roi après un procès en règle et le vote pris à la majorité. Significativement, il y aura à peine quelques appels à la grâce au moment de l’exécution. Sur la place de la Révolution, ci-devant Louis XV, quand cesse le roulement de tambours, devant la tête que montre le bourreau on entendra davantage crier " Vive la nation " ou même " Vive la République ".

Ce changement transmuait, par la sanction du fait même, la Nation en État démocratique. La République est entérinée formellement par la Constitution de l’an I. Elle ne put jamais être appliquée à cause " des circonstances orageuses et mobiles où se trouvait la République ", déclarait Saint-Just le 10 octobre 1793. Les conventionnels décrétant, la même séance, que le " gouvernement provisoire de la France serait révolutionnaire jusqu’à la paix ", durcissait en réalité la situation : de l’État-Nation (la République) on passait, en pratique, à l’État-gouvernement unique.

La comparaison des Déclarations et Constitutions respectives de 89-91 et de 93, permet d’inférer les différentes accentuations que reçoit le concept de nation, et avec elles, les valeurs symboliques de liberté et d’égalité dont les diverses effectuations comme droits et dispositions constitutionnelles chargent idéologiquement ses déterminations principales : l’unité et la souveraineté ; le principe actif demeurant l’expression ou les modes d’expression de la volonté du peuple.

En 1789, la Nation se substituait au roi et l’unité du corps social s’incarnait dans une Assemblée nationale unique constituée des représentants du peuple français (Constitution de 91). La liberté des citoyens est définie et limitée par la loi qu’ils se sont eux-mêmes donnée ; plus précisément, par le vote des représentants de cette volonté générale. L’abolition des ordres assure l’égalité de tous les citoyens et la disposition qui prévoit un vote par tête et non par ordre, l’égalité des représentants. L’unité de la nation et sa souveraineté sont celles du pouvoir législatif tandis que le peuple composé de citoyens libres et égaux en droits ne coïncide que par une de ses fractions (les représentants élus au suffrage censitaire) avec la nation qu’il incorpore.

En 1792, la Nation s’identifie à l’État, c’est-à-dire à la République une et indivisible proclamée ensuite par la Convention. Celle-ci, contrairement à la Législative, a été élue au suffrage universel et forme le centre unique de l’impulsion du gouvernement. Cette unicité du législatif et de l’exécutif se fait plus marquante en 1793 car, depuis la chute des Girondins, les Jacobins sont largement majoritaires à l’Assemblée et dans les comités de l’Assemblée. La République, et plus exactement la République jacobine, prétend alors tenir directement du peuple, son unité et son indivisibilité; les mêmes déterminations s’appliquant à sa souveraineté.

Le peuple est assuré d’une relation ontologique directe, établie par le suffrage universel, avec la nation-République. Aussi l’article II de la Déclaration de 93 place-t-il l’égalité avant la liberté ; l’égalité apparaissant comme la conquête de la parole politique pour tous les citoyens. L’article XXV transfère sur le peuple la souveraineté nationale et définit en même temps les caractères du corps social : la souveraineté est une et indivisible sur le modèle de la République, imprescriptible et inaliénable comme la liberté et l’égalité de ses membres, le peuple français.

La garantie sociale qui repose sur la souveraineté nationale (art. XXIII) est l’œuvre de " tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ". On mise sur la fraternité, sur les " doux liens " qu’elle instaure, pour cimenter la République. Si, enfin, par un funeste hasard, le gouvernement usurpe la souveraineté du peuple, celui-ci a le devoir de s’insurger (art. XXXV et dernier). C’est " pour le peuple et pour chaque partie du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs " : refermer la cassure, préserver la souveraineté nationale et restaurer, fût-ce par la violence, l’intégrité de la communauté sociale.

Il n’est donc guère étonnant de retrouver l’accent mis sur l’unité nationale par la Déclaration de 89, non seulement conservé par la Déclaration de 93, mais bien plus puissamment fortifié par la conception moniste, républicaine, populaire et partisane, de la nation qu’impose le discours Jacobin.

Le peuple français, dans la Déclaration de 93, agit comme le pendant-miroir de l’unité et de l’indivisibilité de la réalité républicaine. Les décisions du peuple-en-république, imprescriptible et inaliénable dépositaire de la souveraineté nationale, se légitiment à travers le circuit de références socio-symboliques qui font se renvoyer en abîme les représentations : la nation, l’état, la république, le gouvernement. Le préambule marque bien ce désir de coïncidence parfaite entre l’action de " tous " et de " chacun ", ce recouvrement exact de chaque partie du peuple par l’autre dans le grand tout social, ce renoncement des volontés particulières au profit de la volonté générale. En 93, c’est le " peuple français ", et non plus ses représentants comme dans la Déclaration de 89, qui " expose " solennellement les " droits sacrés et inaliénables " de l’homme et du citoyen.

L’ordre des citoyens-propriétaires

Après la chute de Robespierre et la conspiration thermidorienne qu’on pourrait à la limite interpréter comme une application de l’article XXXV de la Déclaration de 93, la Convention adopte en 95 une nouvelle Déclaration. Celle-ci en réaction contre la Terreur et le " despotisme " de la Montagne, opère un retour à la Déclaration de 89, et l’égalité reprend sa place après la liberté. De même, la Constitution de l’an III, la plus longue et la dernière de la Ière République, puisque celle de l’an XII (Empire) en signera l’acte de décès, abandonne à nouveau le suffrage universel et la Chambre unique par peur de cette " dictature " où, juge-t-on, s’est égarée à la fin la Convention.

La Constitution gèle, en fait, le débat sur la représentation. La nation formée par le droit naturel et le gouvernement par le droit positif doivent se prêter un mutuel appui. La nation fait de la volonté générale la seule légalité, c’est ce qui donne valeur au dispositif constitutionnel. La représentation s’avérant le principe de la constitution étatique, ce n’est pas, réaffirme-t-on, la volonté réelle commune à la nation qui agit, mais une volonté commune représentative. Le représentant est un élu de la nation entière, et sa voix, comme député, est celle de la Nation-État. Ce n’est qu’en ce sens que sa volonté législatrice autonome est capable d’exprimer la volonté générale d’un peuple (entendu comme " l’universalité des citoyens " — art. XVII de la Déclaration) dont la souveraineté demeure une et indivisible.

La Déclaration qui accompagne la Constitution de 95 maintient dans son très bref préambule, mais non dans les articles qui suivent, l’appellation de " peuple français ", le vocabulaire républicain devenu sans doute irréversible. Abandonnant le rêve jacobin teinté de rousseauisme de la démocratie directe, de l’égalité, de la transparence et de l’unité absolues, les Thermidoriens reviennent à l’idée de délégation.

Le citoyen remet aux " représentants du peuple " le pouvoir législatif (art. XX). L’expression de la volonté générale est confiée à " la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants " (art. VI), précision-restriction nouvelle. Quant au " peuple ", il repasse plus nettement que jamais à l’état d’universel abstrait, si on peut dire, avant la lettre. La définition moins diluée du citoyen que donne l’article 8 de la Constitution est plus révélatrice; de ce qu’on ne veut plus, car on s’en méfie, et, à la fois, de ce que l’on souhaite : dépasser le lyrisme de 89 et les ébranlements de 93.

Le citoyen est maintenant le citoyen-propriétaire, un notable engoncé dans sa respectabilité, bien loin de la représentation collective du citoyen-patriote, celle de la Législative, et du sans-culotte de la Convention jacobine. Boissy d’Anglas résume, dans son rapport, la politique sociale des Thermidoriens : " Un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état de nature ". La Déclaration de 95 vise d’abord l’ordre qui devient la nouvelle idée neuve de la Révolution. Disparaissent, à son profit, ce " bonheur de tous " (préambule de la Déclaration de 89) et, surtout, ce " bonheur commun " qu’assignait comme but de la société, l’article premier de la Déclaration de 93.

L’infléchissement voulu de la signification du citoyen vers ce " bon sujet ", vers le sage rôle qu’on voudrait lui voir jouer, la séparation très rigide des pouvoirs qui était organisée dans la Constitution de 1795, tout cela reflète bien la position de ses rédacteurs, d’anciens partisans de la Gironde comme l’Idéologue Daunou et des modérés comme Boissy d’Anglas, son rapporteur. Les dispositions qu’ils aménagent, y compris celles qui rendent impossibles les modifications à la Constitution, indiquent qu’ils ont cherché une voie moyenne pour se prémunir contre tous les types de périls; contre ceux que peuvent représenter la droite et des réformes allant dans le sens d’une restauration monarchique, ou contre une gauche trop radicale guettant l’occasion de regagner une nouvelle hégémonie. Ce sera bien du reste l’attitude qui dominera dans le (premier) Directoire, issu de la Constitution de 95. L’article XVIII de la Déclaration de 95, caractéristique à cet égard de la prudence des conventionnels post-thermidoriens, interdit à un individu quelconque ou à " une réunion partielle des citoyens " de " s’attribuer la souveraineté ", et confirme par la négative l’article précédent qui fait résider la souveraineté nationale dans " l’universalité des citoyens " (art. XVII).

Pour la première fois, cependant, apparaît expressément souligné le terme de patrie, à l’intérieur d’un code de devoirs : innovation dictée partie par un souci didactique, partie par le moralisme ambiant devant le relâchement des mœurs. Il s’agit de l’article IX, placé à la toute fin de la série des préceptes précédents, annonciateurs des thèmes de la morale civique (famille, obéissance aux lois, travail, propriété, ordre social) qui allait s’épanouir au XIXe siècle. Il est enjoint au citoyen de donner : " ses services à la patrie et au maintien de liberté, de l’égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre ". Mais c’est peut-être qu’une autre valeur, la fraternité, moins périlleuse que la liberté et l’égalité, plus neutre politiquement, et surtout plus aisée à exploiter quand il s’agit de raviver le sentiment d’unité et de cohésion sociale, reprend de la vivacité. Le Réveil du peuple, par exemple, est chanté partout et associe à " peuple " le terme de " frères ", l’incitant en cette qualité à lutter contre le jacobinisme : " Peuple français, peuple de frères/Peux-tu voir sans frémir d’horreur/Le crime arborer les bannières/Du carnage et de la Terreur ? ".

 

 

Souveraineté nationale et représentation

Que gagne le concept révolutionnaire de nation de la première Déclaration à la dernière ? Ce qu’il perd en extension le reprend-il en compréhension, et réciproquement ? Il semble qu’une fois encore le sémantique et le logique doivent, en matière historique, le céder au politique et à l’idéologique. Y-a-t-il eu au reste vraiment transformation ? Le concept de nation, principe de toute souveraineté, n’était-il pas, dès 1789, gros déjà de toutes les déterminations qui se sont développées par la suite ?

L’univocité du terme est trompeuse. Nous avons affaire à un concept dynamique que sa force équivoque transforme en une des principales matrices du discours révolutionnaire. Les entrées conceptuelles multiples se situent au carrefour des pôles d’attraction respectifs des référents sociaux et des référents symboliques prévalant pendant cette période. Au cours des luttes et des tensions diverses à travers lesquelles se construit le discours révolutionnaire de la nation, ses " metteurs en scène ", ses créateurs, ses manipulateurs, ses détracteurs ou ses partisans, sélectionnent les associations conceptuelles et les relations idéologiques selon ce qui leur apparaît le plus opportun pour le triomphe de la représentation particulière ainsi mise en relief et pour le succès de son action.

Aussi le concept de " nation ", ce qu’il recouvre, se précise-t-il, s’aiguise-t-il, ou au contraire, perd-il de sa puissance et s’effrite-t-il en fonction de la conjoncture où il évolue et des interprétations conflictuelles données à la volonté générale. Tantôt l’une ou l’autre de ses déterminations ou de ses associations (peuple français, patrie, république, état, société...), tantôt une chaîne précise de ses implications (représentation, citoyens, loi, droits, gouvernement, suffrage universel, suffrage censitaire, intérêt public...) sont prises comme enjeu symbolique et support idéologique par les acteurs historiques.

Les combinaisons et les recombinaisons des constellations symboliques-idéologiques suivent la fortune des pratiques sociales d’ensemble; et, inversement, celles-ci font varier celles-là, les enrichissant ou les réduisant sous l’action des forces qui se contrecarrent, des tendances et des groupes se disputant le pouvoir. Par ailleurs, on ne sous-estimera pas l’influence de Sieyès, le principal artisan de la théorie révolutionnaire de la nation, de la souveraineté et de la représentation. C’est l’une des rares personnalités politiques qui accompagne la Révolution du début à la fin – à laquelle il contribue, soit dit en passant, bien que Brumaire se révélera pour lui un marché de dupes. Souvent occupant des postes en vue, il est toujours actif en coulisses; " la taupe de la Révolution ", l’appelait Robespierre qui se méfiait à juste titre de ses machinations.

L’élaboration de la souveraineté nationale engage la question décisive de la représentation. Elle se complique de la discussion non pas tant de la notion de peuple per se mais du sens à donner à la volonté générale lorsqu’il lui faut fixer la position active ou passive du citoyen dans sa relation à l’exercice de la souveraineté. Plus concrètement, le problème se ramène à l’organisation du suffrage censitaire ou du suffrage universel. Dans le premier cas, on choisit de réserver la parole politique à une élite; c’est le parti que prend la Législative et la Convention thermidorienne. Dans le deuxième cas, on élargit le champ à tous les citoyens comme l’aurait voulu, en principe, la Convention jacobine. Dans les deux cas, la rationalisation par l’intérêt public, l’intérêt commun, l’intérêt universel permet au discours révolutionnaire de la nation de se masquer à lui-même l’illusion métaphysique fondamentale, celle commune peut-être au politique tout entier : prendre les mots pour les choses ou, ce qui revient au même, les choses pour les mots. L’absence devenant la présence et la présence absence permettent après tout au grand balai national de fonctionner; et, ensemble, avec la liberté, l’égalité et la fraternité des citoyens, à la volonté de la nation d’exister. Que celle-ci soit donnée comme universelle, commune, générale ou représentative, le fantasme s’il est avouable devient du coup discutable, la réalité de son jeu demeurant indécidable. Même le subtil Barnave ne s’en tire pas, lui qui avait osé dire sans fards, dès les débuts de la Révolution : " La qualité d’électeur n’est qu’une fonction publique [et non un droit] à laquelle personne n’a droit et que la société [mais à qui au juste celle-ci renvoie-t-elle ?] dispense ainsi que le présente son intérêt [mais celui-ci comment et qui exactement le déterminera ?] ". Bentham, disciple sur ce point des Idéologues, et l’utilitarisme juridique des anglo-saxons, ne sont plus très loin !