Séminaire virtuel
de
philosophie du droit

sous l'égide de

LA CHAIRE UNESCO D'ÉTUDE DES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE au département de philosophie de l'Université du Québec à Montréal
Projet subventionné dans le cadre de
l'Université Virtuelle Francophone
de l'AUPELF-UREF

FSH-7000 - DÉBATS AUTOUR DU MODULE 1 -

 

MISE EN CONTEXTE

Dans le cadre d’un séminaire d’études avancées portant sur la souveraineté nationale à l’heure de la mondialisation, des étudiants se sont proposés de débattre sur des problématique actuelles qui touchent à chacun des cinq modules au programme. Ces cinq modules sont 1) Le concept de souveraineté,! 2) Souveraineté, légitimité et citoyenneté, 3) Le débat de la représentation politique, 4) Du contrat social, et 5) Nationalisme, transnationalisme et cosmopolitisme.

Le présent débat s’inscrit dans le cadre de la problématique du module 1 sur la souveraineté. L’animateur de ce débat était Luc Bonneville.

Intervention de Luc Bonneville (Le 22 janvier 2000)

Le "citoyen-monde" trouve son origine à travers deux phénomènes intimement liés, dont le deuxième découle du premier. Premièrement, depuis quelques années, on assiste de plus en plus à ce qu’il est convenu d’appeler la globalisation, laquelle désigne le mouvement de dérèglementations des marchés à l’échelle internationale qui a cours depuis plusieurs années. Le terme de globalisation s’est construit dans les années quatre-vingt autour des écoles de ! management américains (Voir, entre autres, J.-L. Fernandéry, "Le point sur la mondialisation", Collection major, PUF, France, 1996.). Le phénomène, du point de vue politico-économique, a connu son essor avec la chute de l’URSS et de l’avènement des nouvelles technologies d’information et de communication utilisés à l’échelle mondiale. Le mouvement du capitalisme a alors connu une direction nouvelle par la libre circulation des activités financières au-delà des frontières nationales, réduisant ainsi le pouvoir des États dans la sphère économique. Cette logique tend aujourd’hui à prendre des proportions démesurées vis-à-vis desquelles le pouvoir politique moderne, souverain, est totalement impuissant. Devant cette impuissance généralisée, certaines organisations mondiales, souvent partiales, tentent de réguler les différents rapports économiques en faveur, ne serait-ce que par effet pervers, des pays les plus riches avec en tête de liste ! les États-Unis. C’est le cas de la Banque mondiale, du FMI, etc. Aussi, les politiques économiques des États-Unis semblent s’orienter vers un contrôle mondial des différentes souverainetés, au profit du développement de nouveaux marchés. Or, pour que ceux-ci puissent se développer, les multinationales américaines tentent par tous les moyens de créer un consommateur idéal qui n’a ni bases civilisationnelles, qui n’est rattaché à aucune culture locale sinon celle de la consommation sur le mode de l’américanisme et qui rejette par le fait même ces racines anthropologiques. Devant ce phénomène, qui se concrétise par l’invasion américaine des médias et des télécommunications sur l’ensemble de la planète, il est légitime de s’interroger sur le rôle des souverainetés nationales, à partir du moment où elles perdent toute leur autonomie au profit de la logique globalisante, mondialisante, où le citoyen national deviendrait en fait un véritable citoyen mondial, ou citoyen-monde, soumi aux règles dictées par une seule instance. Celle-ci, à moins qu’elle ne soit devenue abstraite, donc financière, ou soumise à la fameuse "main invisible", ne peut être qu’un super Léviathan doté de la légitimité et du pouvoir d’englober toutes les souverainetés nationales. Telle est l’interrogation centrale du citoyen-monde. Qui est-il, où va-t-il, qu’elle est sa finalité, son essence, etc. ? Voilà autant de questions sur lesquelles nous devons nous pencher...

Qu’en pensez-vous ? A vous maintenant de jouer.

 

Intervention de Christant Leduc (Le 29 janvier 2000)

 

Bonjour à tous!

En fait, mon intervention sera plutôt une question et la voici: Qu'est-ce qu'on entend au juste par <<Citoyen mondial>>? Est-ce l'arrivée d'Internet et le processus de mondialisation des marchés enclenché depuis quelques décennies qui sont à la base de cette notion? En résumé, on peut bien dire que l'idée d'Etat-nation et de souveraineté sont de plus en plus difficilement applicable à la situation politique actuelle, mais est-ce que l'idée même d'un citoyen ou d'une citoyenne du monde est possible ou envisageable? C'est l'un des enjeux majeurs, à mon avis, avec celui d'une redéfinition de ce qu'est le pouvoir politique, en ce qui concerne le débat sur la souveraineté et la mondialisation. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Intervention de Josiane Boulad-Ayoub (Le 29 janvier 2000)

 

Je ne crois pas que le citoyen-monde puisse dissoudre l'idée du citoyen national mais que le citoyen-monde se situe à un autre plan, peut-être parallèlle, un peu de la même façon qu'à notre échelle locale, nous sommes dans la même journée, agent économique, agent politique ou agent économique selon nos activités et notre situation dans l'espace collectif.

Le citoyen-monde ne pourra vraiment exister juridiquement et politiquement que lorsque il y aura des institutions juridiques et politiques supra nationales auxquelles il pourra participer. Pour le moment c'est une vue de l'esprit au mieux et au pire ça rabat la qualité de citoyen (donc responsable à l'égard du collectif) sur l'état d'individu et surtout de consommateur. Le citoyen-monde effectif pour le moment est le membre d'une ong au mieux ou encore le financier membre-cadre des multinationales qui traversent les frontières.

Pour le moment je crois qu'il faut en venir à l'idée d'un citoyen-monde continental , par ex, ce qui est en train de se passer en Europe, où existe un Parlement, un tribunal, des institutions qui agissent à l'échelle européenne. Se forge ainsi une conscience et des responsabilités européennes, une appartenance a! ussi. Je l'ai vu très fort à mon dernier voyage, en Italie, en Irlande, en France même si jacobine encore.
Le problème se situe à mon sens d'abord du côté de l'État national qui doit repenser à la fois à consolider son pouvoir central et aménager des passerelles juridiques et culturelles (comme par exemple le programme Érasme entre jeunes étudiants universitaires et la normalisation européenne des cursus et réglements universitaires) avec les autres états et leurs citoyens. C'était le problème de Kant dans la paix perpétuelle, et avant lui de Condorcet dans la Nouvelle Atlantide sur fonds de ce bon cosmopolitisme et universalisme des Lumières. Pour le moment je crois qu'aujourd'hui le mondial se fait contre l'universel. (Lire à ce sujet un nouveau texte de Monique Vernes dans la partie 5 du séminaire).

En conclusion : le citoyen-monde, impossible sinon comme idéal régulateur d'ouverture idéologique et culturelle (mais non politique); le citoyen-continent, peut-être; le citoyen national à construire démocratiquement indéfiniment. Pour l'instant le seul citoyen monde que je connaisse est le consommateur ou le voyageur mais il ne remplit pas une fonction politique.

Josiane Ayoub, citoyenne de la république des savants.

 

Intervention de Luc Bonneville (Le 29 janvier 2000)

 

Je suis tout à fait d’accord avec J.B.-A. sur ce point. Cependant, le problème doit se poser autour d’un questionnement théorique sur le rôle du politique dans le contexte actuel. Pour une des rares fois dans l’histoire de l’humanité, le politique tend à se substituer à l’économique, faisant de la souveraineté nationale, dans son sens le plus traditionnel possible, un anachronisme. Comprenons-nous bien. Le politique a toujours détenu le monopole des représentations collectives, qu’il soit lié au pouvoir temporel ou spirituel, dans un espace où il encastrait la culture, le social et l’économique. Or, à l’heure actuelle, en fonction des différents rapports sociaux à l’échelle mondiale, lesquels s’articulent autour de solidarités extra-nationales dans plusieurs domaines, l’économique tend à se détacher du politique en s’autonomisant jusqu’à devenir, dans le sens où Luhmann en fait référence, autoréférentiel. Comment définir le citoyen dans ce contexte bien particulier, dans la mesure même où il a toujours été représenté en fonction d’une temporalité et d’une spatialité a priori conçu par le politique ? A partir du moment où l’économique, à l’échelle mondiale, se détache du politique jusqu’à mettre celui-ci au second plan (projet néolibéraliste), nous n’avons d’autres choix que d’annoncer la défaite du citoyen dans son articulation au politique. Le citoyen serait peut-être devenu un espèce de citoyen-monde qui s’inscrit dans la logique économique mondiale, laquelle ne peut qu’exister que par l’encastrement du social, du politique, du culturel et, corollairement, du citoyen. Donc, la question que tout le monde se pose : qui est ce citoyen et quel sort lui réserve l’humanité dans le contexte de la mondialisation ? Rappelons que pour que la notion de citoyenneté possède un sens, il faut qu’elle trouve son opposant sur l’échelle mondiale. Car un citoyen national ne peut se définir, exister, que par rapport à un autre citoyen national. Au moment où l’économique tend à ramener toutes les citoyennetés à une seule, de sérieuses questions s’imposent...

 

Intervention de Christian Leduc (Le 29 janvier 2000)

Merci à Luc Bonneville pour les précisions qu'il a amenées au sujet de l'émergence de la notion de citoyen-monde. Toutefois je me demande, premièrement, si cette idée d'un citoyen-monde doit nécessairement dissoudre celle du citoyen-national et, sinon, comment un citoyen pourrait légitimer deux souverainetés en même temps? Pour être plus clair, on peut se demander comment un citoyen, en légitimant deux souverainetés à la fois (mondial et national), peut se dédoubler en exerçant deux fonctions politiques, à deux niveaux différents?

Qu'en pensez-vous?

 

Intervention de Luc Bonneville (Le 30 janvier 2000)

 

Quelques mots sur les interventions précédentes. Tout d’abord, pour que l’idée de citoyen-monde puisse déboucher sur des applications concrètes d’un point de vue sociologique, il faut que toutes les bases civilisationnelles de toutes les régions du globe deviennent englobées au sein d’une seule et même instance d’autorité. En ce sens, je serais d’accord avec Josiane B.-A.. A l’heure actuelle, il y a des mouvements d’opposition structurée dans plus pays, dont la création de l’EURO, tel que souligné par Josiane B.-A., en témoigne avec l’obligation de créer une monnaie qui ne porte l’emblème politique d’aucune souveraineté nationale mais plutôt des constructions nationalo-architecturales qui reflètent les différences culturelles. Cependant, le problème est tout de même sur le plancher. Les oppositions culturelles ne font qu’illuster le véritable problème auquel les sociétés actuelles sont confrontées sur le plan de l’idéologie, de sa tentative d’englober toutes bases anthropologiques. Quelle est la valeur de la légitimité nationale lorsque celle-ci se laisse prendre au jeu d’une certaine autorité suprême qui impose de nouvelles structures et de nouvelles formes d’autorité à l’échelle mondiale. Rappelons ce passage de J. Couture :

"Dans une perspective d’ensemble, la mondialisation se révèle pour ce qu’elle est, c’est-à-dire, non pas seulement un décloisonnement de l’activité économique et non pas seulement intensification des rapports entre les États mais une mise en place de nouvelles structures et de nouveaux paliers d'autorité. Une telle reconfiguration des sphères décisionnelles nous force à repenser les institutions de la démocratie et à nous interroger, en particulier, sur la pertinence du système étatique qui a jusqu’ici servi de cadre pour ces institutions." ("Nationalisme, transnationalisme et cosmopolitisme").

 

La montée des particularismes serait en fait qu’une réaction spontanée aux forces qui se mettent en place, et qui se caractérise par une forme abstraite entretenue par le capital. Celui-ci constitue le principal vecteur de la globalisation, qui pousse l’humanité à en faire un fétichisme dont l’effet pervers serait la financiarisation de l’économie, elle-même devenue prépondérante dans tous les rapports sociaux quels qu’ils soient. Et comme le souligne P.-M. Vernes :

 

"La mondialisation aujourd’hui semble ne venir de nulle part, elle semble être neutre et n’agir, selon un refrain libéral bien connu, que pour le bien et la prospérité de ceux qu’elle soumet à ses lois. C’est, nous le savons, un leurre qui permet d’oublier son origine dans l’anonymat des profits financiers. Ses effets désastreux tiennent au développement des réseaux de puissances privées dont les activités sont transnationales ; les flux internationaux immatériels (information, service, flux financier) se moquent des frontières, ils intègrent et valorisent dans leurs réseaux non pas des nations mais des fragments d’espaces sociétaux, entreprises, micro-régions". ("LE MONDIAL CONTRE L’UNIVERSEL ET LE CAS DES ÉTATS AFRICAINS")

 

Intervention de Christian Leduc (Le 30 janvier 2000)

Autre intervention concernant les réponses de Luc Bonneville et Josiane Boulad-Ayoub.

Est ce qu'un jour, la sphère du politique pourra reprendre plus d'ampleur au niveau mondial en ralentissant ainsi le processus d'autonomisation de la sphère économique? Peut-être, et l'idée d'un citoyen continental semble, entre autre, avoir pour but ce projet socio-politique. Toutefois, même si ce processus est plus ou moins enclenché surtout en Europe, je me demande à quel point le statut de citoyen national pourra être conservé. Est-ce qu'on devra développer des domaines de légitimités distincts, c'est-à-dire deux paliers de pouvoirs politiques qui pourront, sur certains problèmes, entrés en conflits? A mon avis, l'idée cosmopolite d'un dédoublement de la souveraineté (continental/national) pose plusieurs problèmes. Est-ce qu'il y a vraiment des problèmes et des qu! estions qu'on pourrait qualifier, d'une part, de continentaux ou de mondiaux et, d'autre part, de nationaux? Je crois que les deux domaines sont entremêlés et qu'il sera difficile de distinguer deux sphères de légitimités. Un citoyen continental, peut-être, mais au détriment de la souveraineté nationale et tous les problèmes du partage des pouvoirs qui s'ensuivent.

Pour ce qui est de l'idée d'un citoyen mondial qui se manifesterait culturellement et idéologiquement, d'autres problèmes fondamentaux en découlent. La seule culture mondiale auquelle on a accès, est celle qui peut s'accorder avec les lois de marché économique. Je crois qu'une culture entre en contact avec une autre culture (de manière violente et aliénante ou de manière pacifique et tolérante) que de façon locale et située. Les frontières idéologiques et culturelles ne pourront jamais tomber, mais s'influencent par petits échanges et par déterminations subtiles et même souvent inconscientes! (la formation des langues est un bon exemple). Les mouvements culturelles de masses ne sont souvent que des coups de forces économiques ou de violences politiques.


J'attends vos commentaires.

 

Intervention de Josiane Boulad-Ayoub (Le 30 janvier 2000)

Autre intervention concernant les réponses de Luc Bonneville et Josiane Boulad-Ayoub.

Est ce qu'un jour, la sphère du politique pourra reprendre plus d'ampleur au niveau mondial en ralentissant ainsi le processus d'autonomisation de la sphère économique? Peut-être, et l'idée d'un citoyen continental semble, entre autre, avoir pour but ce projet socio-politique. Toutefois, même si ce processus est plus ou moins enclenché surtout en Europe, je me demande à quel point le statut de citoyen national pourra être conservé. Est-ce qu'on devra développer des domaines de légitimités distincts, c'est-à-dire deux paliers de pouvoirs politiques qui pourront, sur certains problèmes, entrés en conflits? A mon avis, l'idée cosmopolite d'un dédoublement de la souveraineté (continental/national) pose plusieurs problèmes. Est-ce qu'il y a vraiment des problèmes et des questions qu'on pourrait qualifier, d'une part, de continentaux ou de mondiaux et, d'autre part, de nationaux? Je crois que les deux domaines sont entremêlés et qu'il sera difficile de distinguer deux sphères de légitimités. Un citoyen continental, peut-être, mais au détriment de la souveraineté nationale et tous les problèmes du partage des pouvoirs qui s'ensuivent.

J. A Oui bien sûr les deux domaines sont en interaction mais je reviens à l'idée d'institutions distinctes par lesquelles tout commence en politique = elles matérialisent sur le plan social les représentations collectives et symboliques et en retour une fois établies elles viennent nourrir-infléchir les représentations symboliques. Ceci étant, et à suppose! r que ces institutions continentales existeront comme pour l'Europe, il est certain que leurs domaines de compétence et de légitimité se situent i) à un niveau très général (pas oublier que les représentants dans ces institutions sont justement des représentants nationaux à l'instance internationale) de concertation sur les critères et les standards en matière économique et politique mais efficace; par ex la France a été condamnée récemment sur un point juridique (la cour de cassation n'a pas exonéré un condamné sous prétexte qu'il ne s'était pas constitué prisonnier avant, ce qui était conforme au droit français mais pas au droit européen) et un autre encore sur les vaches folles qu'elle continue à refuser d'importer malgré la décision européenne; et ii) doivent avoir prééminence sur le s intérêts nationaux politiques ou économiques; iii) doivent pour être efficaces être! accompagnées de sanctions juridiques.

Toutefois à ce niveau continental la conscience d'une identité, d'une appartenance ne peut se constituer que très lentement sinon jamais car les instances continentales sont lointaines, abstraites, extérieures (= non localisées: elles n'ont pas de ciel, d'odeurs, de fleurs, de terre, bref ce à quoi on se rallie et qui nous émeut quand on pense à un chez nous) et par elles-mêmes ne peuvent forger dans les moeurs, les sentiments et les pratiques des citoyens cet attachement patriotique et symbolique que l'on trouve chez le citoyen national. Voyez le Canada par exemple et l'idée de confédération, à une moindre échelle et mutatis mutandis.

C'est pourquoi il ne peut y avoir de conflit ou de problème que formel et théorique. Et ceci non entre citoyens mais par médiation entre Instances collectives = entre état national et état continental. Le citoyen continental deviendra une réalité après que sera transformée sa réal! ité culturelle, voyez pour commencer l'implantation lente d'une monnaie unique et la façon dont s'est pris chaque pays pour dessiner l'euro en gardant pour chaque pays un emblème particulier. De là la réponse au second paragraphe.
?
Pour ce qui est de l'idée d'un citoyen mondial qui se manifesterait culturellement et idéologiquement, d'autres problèmes fondamentaux en découlent. La seule culture mondiale auquelle on a accès, est celle qui peut s'accorder avec les lois de marché économique. Je crois qu'une culture entre en contact avec une autre culture (de manière violente et aliénante ou de manière pacifique et tolérante) que de façon locale et située. Les frontières idéologiques et culturelles ne pourront jamais tomber, mais s'influencent par petits échanges et par déterminations subtiles et même souvent inconscientes (la formation des langues est un bon exemple). Les mouvements culturelles de masses ne sont souvent que des coups de forces économiques ou de violences politiques.

Tout à fait d'accord pour les échanges lents etc... Mais quand je parle de culture, je parle surtout non pas d'uniformisation mais de pans de plus en plus larges de réseaux communs d'artefacts et d'institutions. Pas confondre idéologie et culture. Une raison théorique aussi : plus hautt j'ai montré que les instances internationales étaient lointaines et abstraites, le salut(?) doit donc venir de l'intérieur ie d'une autre source = la culture nationale. Ainsi par l'éducation, se formera petit à petit une imprégnation de la valeur d'instances internationales transcendantes. C'est comme ça historiquement que s'est faite la conscience nationale française en mettant la patrie, idée concrète, au service de la nation, idée abstraite par le quadrillage symbolique et pratique du Comité d'instruction publique : imposition sur les régionalismes d'une seule langue, d'un seul système de mesures, d'une seule monnaie, d'une seule façon de se faire enterrer, d'une seule loi, etc... Pour autant les particularités ne sont pas effacées mais se sont transmuées ou mieux ont fait place au-dessus, à-coté, comme vous voulez, à un autre sentiment national, celui-ci. Maintenant il faut avouer qu'on ne meurt pas pour des idées jamais et que les universaux n'existent pas mais se réalisent dans chaque pratique quotidienne qui selon ce modèle absent lui apporte sa variation.

J'attends vos commentaires.

 

Intervention de Christian Giguère (Le 31 janvier 2000)

Le Citoyen et l’investissement des forums publics internationaux
Christian Giguère

Bonjour Luc, Christian et madame Ayoub. Je vous remercie pour vos interventions fort intéressantes. Je réponds donc à l’invitation que vous m’avez faite en reprenant to the go la citation que Luc a utilisé pour intervenir sur la question qu’il a bien soulevée :

“Dans une perspective d’ensemble, la mondialisation se révèle pour ce qu’elle est, c’est-à-dire, non pas seulement un décloisonnement de l’activité économique et non pas seulement une intensification des rapports entre les États mais une mise en place de nouvelles structures et de nouveaux paliers d'autorité. Une telle reconfiguration des sphères décisionnelles nous force à repenser les institutions de la démocratie et à nous interroger, en particulier, sur la pertinence du système étatique qui a
jusqu’ici servi de cadre pour ces institutions.”

Jocelyne Couture (“Nationalisme, transnationalisme et cosmopolitisme”).

Je pense qu’une perspective d’ensemble que nous impose d’avoir la libéralisation des marchés n’est pas une catastrophe. Un nouvel ordre s’impose de lui-même. Il est favorisé par un accroissement de l’efficacité des technologies et des moyens de communication. Je suis d’accord avec Luc pour sa lecture du phénomène comme tel. Permets-moi toutefois, collègue, de faire certaines nuances quant à cette idée d’autorité suprême – nationale qui consisterait, penses-tu, à vouloir faire du citoyen – nationale une sorte d’objet de consommation, et qui plus est, une sorte de bête qui consommerait les seuls produits qu’on lui offrirait. Je n’adhère non plus au discours qui prête des intentions à une sorte d’autorité suprême, autorité contre laquelle réagit les identités locales et qui a donc pour principal effet de détruire les systèmes nationaux. Ces deux idées me semblent, à première vue, incompatibles.

À mon avis, sur le plan international, la libéralisation des marchés prend sa source dans une multitudes d’États et est, j’en conviens, certainement et hautement influencé par des mouvements créés par la compétition économique, la rationalisation des échanges et la standardisation des biens et services. Mais cette libéralisation repose également – nous avons tendance à l’oublier – sur une volonté de créer des échanges autres qu’économiques. Pensons par exemple aux diverses échanges qu’organisent des grandes organisations progressistes comme l’UNESCO sur la question des droits de l’homme, l’environnement et la paix. Ou les pays membres de la francophonie qui de plus en plus (nous l’avons observé au dernier Sommet à Moncton) défendent la démocratisation des institutions des États membres et la nécessité pour eux de favoriser la participation démocratique des citoyens.

Il y a là, dans ces deux exemples de forums internationaux, une volonté des représentants des États membres, de promouvoir autre chose que la libéralisation des échanges. En ce sens, une réelle force politique s’internationalise et s’institutionnalise et trouve sa légitimité au sein même de certains États. Or, certains grands principes communs se dégagent des institutions internationales. Encore une fois l’environnement, les questions de bio-diversité, de patrimoine mondial et la protection des particularités nationales et locales sont des thèmes à mon sens récurrents sur la scène internationale. Par conséquent, ces principes servent les intérêts particuliers des États membres de ses instances et forums internationaux. Il faut admettre, c’est vrai, que ces diverses questions sont moins considérées que des questions comme les accords multi latéraux de toutes sortes et, plus généralement, la liberté d’échanger des produits sans trop de contraintes.

Mais le citoyen a bel et bien sa place sur la scène internationale. Sa place est au sein d’institutions de base : économiques, sociales et politiques. Repenser la pertinence de nos institutions démocratiques – nationales c’est aussi repenser le rôle du citoyen dans une contexte plus grand. La participation et la juste représentation du citoyen au sein de nos institutions est une question qui se transpose aux institutions internationales. Nous avons certes, à l’heure actuelle, des citoyens délégués dans les instances internationales pour nous représenter sur le plan sociale, politique et économique. La question de l’équilibre entre ces domaines de l’activité humaine se pose, tout comme d’ailleurs la question de la légitimité de ces institutions, sur le plan mondial, se pose. Mais pour autant que je suis concerné, ces questions sont avant tout internes à nos sociétés démocratiques modernes.

Il faut à mon sens poser la participation et la délibération comme des conditions d’une juste représentation au sein des institutions nationales et transposer cette même question sur le plan internationale. L’idée est la suivante. Sur le plan de l’État – nation, le mécanisme qui a pour effet d’accorder une place plus grande au domaine de l’économique s’analyse de la même manière que sur le plan des rapports entre États membres d’instances internationales. La participation et la représentation des États membres d’institutions communes mondiales est un problème qui a pour vis-à-vis la participation et la représentation des citoyens au sein d’institutions démocratiques nationales. Tout comme d’ailleurs les conflits entre le politique et l’économique sont manifestes aux deux niveaux d’analyse.

Investir le politique, favoriser la participation des citoyens par les États membres des forums démocratiques internationaux, tant à l’interne qu’à l’externe, chercher l’équilibre des valeurs sont des tendances qui doivent se développer. La formation et l’éducation sont des moyens pratiques d’y parvenir. L’institution de l’Éducation doit pouvoir se doter, sur le plan international, via les ONG, comme le mentionnait madame Ayoub, l’ONU et son agence technique (l’UNESCO) et la Francophonie, de principes communs en matière d’éducation et d’exercice de la citoyenneté. L’Éducation doit pouvoir assurer aux citoyens des divers pays membres une éducation, notamment en ce qui concerne les rapports politiques sur le plan national et international.

Repenser ces institutions démocratiques signifie repenser le rôle qu’ils ont désormais dans un contexte plus grand. Mais, évidemment, l’action et les choix des citoyens allant dans le sens de l’intérêt public et individuel doivent rester le cœur de ces institutions.

 

Intervention de Eliana Herrera (Le 1er février 2000)

Chers tous et toutes. Voici mon intervention:

Quelques remarques à propos de la Souveraineté et la Globalisation

I. Une brève caractérisation de la globalisation

En cette fin de 20éme siécle, la planète as! siste à l’effondrement de ses frontières géographiques et politiques traditionnelles. Le dépassement de ces frontières affecte une grande partie de la population mondiale, en influant sur les pouvoirs étatiques et en transformant les déterminations de sens des localités.
Phénomène complexe, lié au developpement de la société capitaliste, la globalisation s’avére plurielle. Mais si ses multiples facettes sont en corrélation les unes avec les autres, il est cependent nécessaire de les distinguer en fonction de leur champ opératoire. La globalisation, attachée aux domaines économique, politique ou culturel, ne produit pas les mêmes effets.

La globalisation ne se présente pas sous la forme d’un processus uniforme et achevé : en constante évolution, elle est en outre confrontée aux significations culturelles, politiques et sociales des divers regroupements humains. Loin d’être en harmonie, les différentes facettes de la globalisation offrent m! ême parfois des approches ou des discours contradictoires. Ce, d’autant plus qu’elles dépendents des milieux récepteurs. À titre d’exemple, l’existence de plusieurs dimensions temporelles, de différetes appréhensions du monde, complexifie d’autant la globalisation.

Les facettes de la globalisation jouent un rôle considérable en influent sur les modes d’action et de compréhension traditionnellement admis par les sociétés. La coexistence de temporalités différentes au sein de groupes humains disséminés dans divers espaces géographiques, liée aux développements inégaux des cultures, s’avère ainsi problématique ; ces cultures se retrouvant en présence d’une double temporalité, et confrontées aux dynamiques de la globalisation. Ceci est particuliérement pertinent à propos de la dimension économique et politique de la globalisation. Ainsi, dans la perspective éco! nomique, on voit que la croissance du marché force le dépassement des frontières nationales, et la pression exercée par les multinationales modifie les règles traditionnelles d’échange entre les pays, et on se retrouve dans un marché global, qui peut être compris comme un système autonomisé par rapport au politique. En tant que système, le marché tend a créer par autoréférence, les conditions nécessaires pour sa maintenance et sa réproduction. Des institutions planétaires comme le FMI, la Banque Mondiale, l’Organisation Mondiale du Commerce en sont l’expression. Cette autonomisation du système économique s’exerce au détriment des législations des pays considérés en tant qu’acteurs du passé, mais aussi des autres systèmes. Quant à la perspective politique, les frontières nationales des pays de la périphérie sont plus faibles et les décisions concernant les affaires internes ne sont plus autonomes, mais conditionnées à l’acceptati! on des puissances politiques. On assiste aussi au développement d’une tendance universaliste qui définit la démocratie comme unique forme admise et légitime d’organisation politique et sociale. les frontières nationales sont plus faibles, et il existe une tendence universaliste à définir la démocratie comme unique forme admise et legitime d’organisation politique et sociale. Il en résulte le développement de l’éthique universelle des droits humains, qui se pose comme une exigence et un atout de négociation entre les états, mais apparaît aussi comme un gouffre qui sépare les pays civilisés des autres, en exigeant une barriére plus conséquente que n’importe quelle frontière nationale.

Cette double condition, d’idéal métaphysique et de traits avantageux dans les négociations, force les défenseurs de l’éthique des droits humains à choisir entre servir de mur de contention! pour les oppressions de toute éspèce, dans l’autre, ou permettre son utilisation comme excuse pour l’exercice d’oppressions legitimées au nom de la protection des droits de l’homme.

II. La souveraineté en rapport avec la globalisation

La souveraineté est un concept qui traduit l’attribution d’un pouvoir supérieur, au départ provenant de Dieu, ensuite naissant de la rationnalité des hommes pour organiser la société, entre celui qui dirige et ceux qui obéissent. Le souverain sera tel à cause de sa meilleure capacité d’être primus inter pares, dans les bontés de la ars governa, (Gracián) ou bien, il détiendra son pouvoir de son habilité à le conserver (Machiavelli).

Le concept de souveraineté est incontournable pour penser, dans un moment historique donné, et par rapport à une société spécifique, le polique. Il permet de définir les conditions de partage du pouvoir, et établit le monopole de la force, élimi! nant de fait, la violence des luttes internes.

Le concept de souveraineté est nécessaire, tout en étant contingent : son émergence est liée aux conditions précises, aux détérminations qui rendent possible sa parution. Cette nécessité est également liée à la fonction que le concept est appelé à remplir dans la création d’un ordre social. En dehors de ces déterminations, et en relation avec d’autres entourages, le concept de souveraineté pourrait ne plus être nécessaire pour penser le politique.

La globalisation fait irruption comme un courant hostile à l’ancienne conceptualisation de la souveraineté, mais ses effets sont plus concrets dans la péripherie, où le concept de souveraineté reste théorique. La globalisation est confrontée à une myriade de situations distinctes; de la souveraineté accomplie des pays occidentaux, en passant par les projets sépara! tistes, indépendentistes, et jusqu’aux pays où le concept de souveraineté a été implanté sans un corrélat factuel, et est devenu purement réthorique.

La différence des effets de la globalisation selon chaque cas ne permet de lui attribuer un pouvoir liberateur que dans le cadre des pays occidentaux où il serait théoriquement possible que le phénomène de la globalisation puisse forcer les états à une représentation accomplie des intérêts de la population civile.

Quant à la périphérie, la globalisation, qui est essentiellement économique, accentue les conditions d’assujetissement au centre, et mine les efforts actuels pour construire une identité collective nationale. Et le concept de souveraineté, face aux réalités, de la globalisation, n’est que rhétorique; parce que les états dépendants sont souvent dans l’impossibilité d’obtenir le monopole de leur pouvoir pour organiser les relations internes, on assiste à la diffusion des violences arbitraires dont souffrent les populations inermes des pays du Tiers-Monde.

II. Orientation de la recherche

Si la souveraineté est un concept qui permet de penser le politique, mais qui s’exprime de diverses manières à travers le monde, les effets de la globalisation sur lui diffèreront également selon les cas. Je propose pour la discussion qui nous occupe, une théorisation plus analytique, où la quête de sens se plie aux conditions de la réalité factuelle, qui est multiforme et complexe.

Car, si le concept de souveraineté est ontologiquement et pour toujours nécessaire pour penser le politique, que conclure des pays, nations, rassemblements humains où il est question de politique mais pas de souveraineté ?

Ces remarques ne présentent que le début d’une réflexion autour de la souveraineté, la globalisation et ses rapports concrets dans la réa! lité qui nous entoure. Pour répondre à cette problématique, compte donné de la complexité des situations, je propose un lieu de rencontre paradigmatique des concepts, qui sera le traitement international donné au trafic des drogues, sujet qui sera développé dans le cadre du Module V du présent Séminaire Virtuel.

Intervention de Luc Bonneville (Le 2 février 2000)

 

Décidément, le débat est bien amorcé. Un petit mot sur l'intervention de C. Giguere et de E. Aerea.

Tout d'abord, je suis d'accord avec le point de vue de Eliana en ce qui concerne l'imposition d'un ordre unique base sur l'idée de démocratique, laquelle fait en sorte, en ce qui concerne par exemple la question des droits de l'homme, de diviser la planète en nations consideres civilises et nations non-civilises. Le mouvement de la mondialisation semble effectivement, ne serait-ce que par les institutions internationales qui voient le jour composées de certains pays membres, se diriger vers un ordre unique. Toutefois, cet ordre unique porte le sceau, de mon avis relativement pessimiste, des Etats-Unis qui tentent d'articuler leur systeme politico-economico-culturel a l'ensemble des nations. Depuis plusieurs annees, il y a des résistances du cote orientale et africain. Nous pouvons dans ce contexte nous interroger sur le role des Etats-Unis dans ce domaine de legitimité. Il ne faut également pas oublier que la globalisation, depuis ses origines, est un projet essentiellement économique. Des interêts se trouvent derriere ce processus. Mais je suis également en accord avec C. Giguere, sur certains points, lorsqu'il rappelle que la mondialisation est également un mouvement non-économique de la part de la société civile, a proprement parle avec les ONG et organisations diverses telles que l'UNESCO dont les vertus sont essentiellement humanitaires. Dans ce contexte, nous pouvons judicieusement parle de mondialisation et non de globalisation.

Néanmoins, je persiste a croire que ce phénomène, ou processus, qui semble inéluctable, se fait dans l'intérêt d'un groupe de nations, dont la visée est fondamentalement économique. Le but ultime, conformément a l'idéologie néolibérale, est l'affirmation totale du marche. Pour ce faire, les nations - au demeurant envisagées à partir du pouvoir politique - doivent être releguées au second plan. D'ailleurs, leur légitimité et leur capacité autorégulatrice sont remises en cause par de nombreux citoyens.

J'y reviendrai plus tard.

 

Intervention de Eliana Herrera (Le 2 février 2000)

 

Sur le cauchemar d’une citoyenneté axée sur la consommation

Je suis tout à fait d’accord avec Luc Bonneville quand il caractérise la forme des échanges entre les États Unis, pays propulseur d’un modèle particulier de citoyen axé sur la consommation. En ce sens, je profite pour faire mention du risque encouru par le devenir de l’humanité même. ! Le cauchemar présenté par Aldous Huxley dans son Brave New World, d’une société définissant, à l’avance et dans la proportion requise, la fonction de chaque individu n’est pas très loin. Le soi-disant paradis du citoyen consommateur y est réservé pour des citoyens Alfa, dotés d’un pouvoir d’achat tel que voulu par les multinationales.

Par ailleurs, je ne pense pas que l’on puisse confondre le concept de citoyen avec le concept de consommateur, mais si on venait à le faire, ce serait tomber dans le piège. Le premier incarne la possibilité d’action, de résistance à la force des institutions ou à l’oppression du pouvoir. Il est solidement ancré dans le local, dans la communauté proche, et il se nourrit de l’appartenance commune à un projet et d’une perspective d’un futur partagé. Contrairement, le deuxième porte en lui l’aliénation, le point de vue selon lequel l'expression des préférences ne se fait que par rapport à la création dirigée des besoins. Il force les hommes à l’abandon des racines et les dirige vers l’incertitude du bonheur associé au gain.

Je voudrais aussi, par rapport au rôle des Etats souverains, remarquer le besoin d’une sévère critique en ce qui concerne l’écart entre le rôle attribué aux Etats souverains en théorie, et celui qu’ils remplissent en pratique. En effet, que ce soit le cas du Tiers Monde, où la souveraineté n’est qu’une esquisse, ou le cas des États des pays développés, les gouvernements ont échoué dans leur rôle essentiel de représentation et de protection de leurs citoyens. Dans le premier cas, nombreux sont les particularismes qui usurpent la notion du bien public, et dans le deuxième cas, (comme dans le premier d’ailleurs) les gouvernements ont fléchi face aux pouvoirs économiques.

En troisième lieu, il est important de rappeler que le concept de citoyenneté exige l’agencement des conditions prépolitiques pour son émergence. En ce sens, il est important de penser les conditions d’émergence d’un " citoyen-monde " alors que les conditions prépolitiques pour l’émergence du "citoyen-état " , dans les états du Tiers Monde, sont loin d’être satisfaites. D’ailleurs, le droit pénal occidental contemple l’Etat de besoin, qui peut être un élément excluant la culpabilité en ce qui concerne le choix exercé par le sujet du droit. Par exemple, dans certains cas, il est impossible de condamner un voleur à la peine de prison, lorsque son état de besoin extrême se pose comme une cause d’exclusion de la faute. Le citoyen, pour être responsable de ses choix doit d’abord avoir accès au choix, doit pouvoir décider entre ce qui est consideré pour l’ensemble de la société comme bon ou mauvais. Que faire alors des hommes auxquels le système économique dénie l’accès au choix ? Que faire alors des pays du tiers monde auxquels le système économique dénie l’accès au choix ?
La construction de la citoyenneté mondiale devra considérer l’agencement des questions prépolitiques, indispensables pour un développement du politique en mesure de mettre une limite à l’autonomisation du système économique.

2. Sur la construction d’une citoyenneté continentale

Certes, la nationalité continentale a été pensée par Bolivar, qui rêvait pour les Américains des Indes Occidentales d’une organisation politique regroupant les actuels pays de l’Amérique du Sud, la Colombie, le Panamá, le Venezuela, L’Equateur, le Pérou, sous la dénomination de la Nouvelle Grenade. Dans ses écrits politiques, il a même anticipé le plus grand ennemi d’un tel projet. Il a écrit au 19ième siècle que les Etats Unis seraient appelés par la Divine Providence, à couvrir l’Amérique de malheur. Il a eu raison, dans le sens que le développement hors pair des États Unis a crée une situation de déséquilibre entre cette puissance et la fragilité des pays ressortissant de la Nouvelle Grenade. Mais ce qui lui a manqué dans ses analyses, c’est l’agencement des conditions prépolitiques nécessaires à faire de la politique. L’inexistence de ces conditions produit de fait une flagrante inéquité qui est à la racine des problèmes des pays latino-americains.