Séminaire virtuel
de
philosophie du droit

sous l'égide de

LA CHAIRE UNESCO D'ÉTUDE DES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE au département de philosophie de l'Université du Québec à Montréal
Projet subventionné dans le cadre de
l'Université Virtuelle Francophone
de l'AUPELF-UREF
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Module 1
Histoire de la souveraineté

par
Isabelle Duplessis

I. L'ELABORATION DOCTRINALE DE LA SOUVERAINETÉ

1. Avant Bodin

La notion de souveraineté peut être retracée dès le bas Moyen-Age. Certes, elle acquiert plus spécifiquement la signification qu'on lui connaît avec l'apparition et la consolidation de l'Etat-moderne au XVIe et XVIIe siècles. Mais la souveraineté médiévale renvoyait déjà à un caractère de supériorité, à cette qualité qui retombait sur un pouvoir placé au-dessus de tous les autres. C'est cette qualité de supériorité qui subsistera dans l'acception moderne du terme. En dernière analyse, la souveraineté médiévale désignait ce pouvoir qui ne possède et ne souffre aucun supérieur en son genre. Elle pouvait donc servir à cette époque autant pour la désignation de Dieu en tant que détenteur de l'autorité suprême, ou d'une personne physique en tant que titulaire du pouvoir politique.

C'est à cette personne physique en tant que détenteur de l'autorité politique qu'il convient dès lors de s'attacher pour comprendre l'élaboration doctrinale de la notion de souveraineté au XIVe siècle, et qui s'achèvera aux alentours du XIXe siècle avec la signification proprement moderne qu'on lui connaît. Cette élaboration doctrinale dénote, dès le départ, un caractère paradoxal puisqu'elle émane d'auteurs opposés dans leur allégeance mais réunis dans leur conclusion. D'un côté, les théoriciens français, comme le théologien Jean de Paris (1306) et le légiste Jean Du Bois (1321), soutenaient l'indépendance juridique du Roi de France sur son royaume à l'encontre de la tutelle impériale ou pontificale. De l'autre, les partisans du pouvoir impérial, pensons aux italiens Bartole (1314-57) et Balde(1400) ou à l'allemand Lupold von Bebenburg (1363), proclamaient l'Empereur de iure maître du monde. Néanmoins, les partisans du pouvoir impérial ne pouvaient de facto ignorer le refus de certains princes et cités à reconnaître un supérieur sur leur territoire. ?Les théoriciens français et les partisans du pouvoir impérial se rejoignaient donc dans leur conclusion, en admettant que le prince était possesseur de la summa potestas ou de la souveraineté sur son royaume. Il faut, pour pouvoir expliquer cette convergence dans les conclusions d'auteurs aux vues si différentes qu'elles semblent pour le lecteur moderne totalement contradictoires, se tourner vers la signification médiévale de la souveraineté. Cette signification s'éloignait de la conception moderne du pouvoir illimité . Tout en étant le plus élevé en son genre, le souverain n'était pas la source et l'auteur du droit. Son insertion au sein de la chrétienté et sa soumission au droit, qui embrassait à cette époque le droit divin, naturel et coutumier, constituaient de grandes limitations dans l'art de gouverner. La marge discrétionnaire du souverain était de surcroît diminuée par le rôle encore évanescent de la législation. La souveraineté du prince sur son territoire n'abolissait pas du même coup la souveraineté de l'Empereur ou du Pape dans leur domaine respectif et, par conséquent, la reconnaissance de facto de la première par les partisans du pouvoir impérial n'entrait pas en contradiction avec leur allégeance.

La notion de souveraineté, au sens où nous l'entendons aujourd'hui, s'est précisée et systématisée avec la naissance de l'Etat-moderne au XVIe et XVIIe siècles, si bien qu'il semble dorénavant impossible de départager la souveraineté de l'institution étatique. Dans ses premiers balbutiements, la conception moderne de la souveraineté cherchait, d'une part, à contrer les prétentions universalistes de l'Empire et de la Papauté et, d'une autre part, à rapatrier sous la seule coiffe du Prince l'enchevêtrement des pouvoirs symptomatique de la féodalité européenne. Le mot "Etat" en vient parallèlement à désigner la chose publique par excellence et la souveraineté constitue son attribut essentiel.

Si les écrits de Machiavel ne nomment jamais expréssement la souveraineté, alors que tous ses successeurs pour penser la politique penseront la souveraineté, il appartient toutefois à ce philosophe d'avoir posé les fondements de la compréhension moderne de cette notion. Avec lui, la politique s'ordonne des le XVIe autour d'un fondement profane dont l'Etat est l'organisation. La souveraineté peut alors devenir le principe premier de la modernité politique en ramenant la liberté des hommes dans l'organisation du monde à eux-mêmes.

Mais que signifie exactement cette imputation ou cette responsabilité attribuée aux hommes dans la construction du monde qui les entoure? Machiavel présente une oeuvre de rupture que tous ses successeurs poursuivront d'une manière ou d'une autre. Cette oeuvre sépare l'ordre classico-médiéval du nouveau. Elle consiste à s'interdire la recherche d'un fondement qui échapperait à l'emprise de l'homme, comme la Nature ou Dieu, et à renoncer à une politique contemplative d'inspiration platonicienne qui tente par tous les moyens de reproduire le plus fidèlement possible un dessein d'ordre transcendantal. Bref, cette oeuvre annonce l'autonomie du politique, c'est-à-dire le pouvoir de se donner sa propre loi. Pour ce faire, elle s'appuie exclusivement sur l'activité humaine dans l'organisation du monde et, pour revenir sur Machiavel, sur la conduite du Prince dans les affaires humaines.

La distinction entre la souveraineté médiévale et la souveraineté moderne peut dès maintenant être appréhendée en quelques mots. Le souverain médiéval, suprême dans son ordre, n'était pas la source et l'auteur du droit. La souveraineté au sens moderne transformera cet énoncé en la puissance de donner la loi suivant la volonté du souverain. Cette transformation se produira en deux temps mais elle est contenue dans l'idée profane de la production de soi par soi-même et aux qualités d'indépendance et d'autosuffisance. Le premier temps remet aux hommes la puissance de donner la loi, alors que le second spécifie que cette loi émane de la volonté humaine.

2. Avec Bodin

Le juriste français Jean Bodin, au XVIe siècle, amorce la transition conceptuelle du pouvoir médiéval vers le pouvoir moderne. Il est en effet le premier penseur à employer systématiquement le mot souveraineté dans ses écrits, pour fixer cette notion sur l'Etat ou la République en tant qu'élément fondamental. Sa réflexion rompt définitivement avec la pensée politique médiévale en présentant la souveraineté comme le pouvoir monopolistique, absolu et indivisible de donner la loi sans la recevoir de quiconque. Elle est cette faculté d'édicter les lois et de les abroger. Bodin s'acquitte en quelque sorte du premier temps de la transformation de la souveraineté en confiant aux hommes, et non à Dieu ou à la Nature, la puissance de donner la loi.

Mais encore, pourquoi la transition conceptuelle s'est-elle amorcée à ce moment au lieu d'un autre? Le concept de souveraineté vient répondre à la question sanglante des guerres civiles et religieuses européennes. Il est la réplique à la nécessité de penser le politique et l'être commun qui ploie et se désagrège sous les guerres civiles. La souveraineté est entièrement pliée vers la paix civile. Bodin n'échappe pas à cette préoccupation contextuelle. Il vise nommément le renforcement de l'unité du royaume déchiré par des luttes entre différentes factions politiques, et ce en réduisant l'étendue des droits féodaux ou corporatifs. Il s'agit de se défendre contre ces guerres intestines en rapatriant les pouvoirs dispersés et concurrentiels sur le territoire du royaume, et en les consolidant de façon unitaire autour de la monarchie. Naturellement, cette concentration du pouvoir sur la tête du Roi rappelle immédiatement la possibilité d'excès despotiques et d'un gouvernement arbitraire. Mais cette éventualité demeure mille fois préférable au statu quo de l'époque qui consacrait l'existence de pouvoirs multiples et désordonnés.

Or, et ce point est d'importance pour comprendre la contribution de Bodin dans l'élaboration doctrinale de la souveraineté, les dérapages despotiques et le risque de l'arbitraire relié à un pouvoir unitaire ne sauraient naître dans l'esprit de Bodin. Fils de son temps, le schème conceptuel du juriste n'acceptait guère cette éventualité.

L'Etat bodinien possède un caractère véritablement dynamique qui encourage une transition vers la modernité et, en cela, il se distingue nettement de l'aspect statique de l'Etat médiéval. Loin de se contenter de recevoir, de particulariser et d'exécuter les normes, l'Etat bodinien les crée en vertu de sa fonction législative. De toute évidence, Bodin réussit à renforcer la monarchie en lui octroyant la puissance souveraine d'édicter et d'abroger les lois. Mais cette attribution augmente parallèlement la marge discrétionnaire du Prince et elle conforte de cette façon la possibilité d'excès despotiques.

Bodin innove en ignorant la solution proposée par les institutions médiévales qui imposaient jusqu'alors des contre-pouvoirs physiques, des barrières réelles au souverain. Il envisage plutôt des contraintes juridiques, des freins idéals, qui reposent sur le concept d'équité. A l'opposé de la pensée moderne, le schème conceptuel de Bodin peut accueillir simultanément la présence d'un pouvoir absolu et limité.

Cette coexistence de l'absolu et du limité pour décrire le pouvoir souverain désarçonne le penseur moderne qui a bien souvent préféré voir dans la théorie de Bodin l'apologie de l'absolutisme. Or, le juriste a involontairement alimenté cette controverse en présentant deux définitions de la souveraineté, écrites respectivement dans un intervalle de dix ans. La première passera à l'histoire en voyant dans la souveraineté la puissance absolue et perpétuelle de la République. La deuxième, moins connue car victime de la popularité de la première, considère la souveraineté comme le pouvoir suprême sur les citoyens et les sujets. Le souverain est bien libre d'abroger les lois positives qu'il a lui-même édictées mais il n'en demeure pas moins soumis au droit divin et naturel. Il doit en outre respecter les lois fondamentales qui touchent l'état du royaume ainsi que certaines règles de droit privé relatives à la famille et à la propriété.

Il nous faut insister sur cette deuxième définition et la retenir car elle accepte, côte à côte, les qualificatifs d'absolu et de limité pour décrire le pouvoir souverain. Ce faisant, elle répond beaucoup plus de l'épistème dans laquelle Bodin évolue. L'absolu désigne ici un pouvoir parfait en son genre, sans supérieur. Mais ce pouvoir absolu, solitaire et ultime, n'implique pas qu'il s'exerce personnellement. Bien au contraire, l'allusion répétée aux lois fondamentales du royaume indique que le pouvoir souverain est déterminé par ce qui est commun et non singulier. Il est là pour fonder et conserver l'Etat et cette finalité constitue sa limitation intrinsèque.

La coexistence entre l'absolu et le limité illustre la particularité du schème de pensée de Bodin. Il ne s'est pas totalement dégagé des références théologiques, naturelles et féodales. L'autonomie du politique, initiée de façon radicale par Machiavel, perd du terrain avec le juriste français. Le souverain demeure lié par le droit divin et naturel, les lois fondamentales et les coutumes du royaume. En ce sens, Bodin se situe aux antipodes de la philosophie résolument moderne de Hobbes. S'il dégage l'idée d'une souveraineté absolue en son genre et créatrice de la loi, il ne l'extrait pas des exigences formulées par le concept d'équité.

Ces exigences contredisent la thèse voulant que Bodin soit l'avocat de l'absolutisme politique. C'est plutôt l'évolution pratique de la monarchie française qui tend vers cette situation et qui a éclipsé la deuxième définition de Bodin pour ne retenir que la première. Vraisemblablement, Bodin ne pouvait anticiper cette profonde mutation qui a fait passer le concept de la loi d'une définition substantielle, où l'équité dessine les pourtours de la loi, à une définition rigoureusement formelle, où la seule volonté du souverain accouche de la loi. Cette transfiguration positiviste de la loi rend la coexistence entre l'absolu et le limité incompréhensible car antinomique.

A la même époque, ceux qu'il est désormais convenu d'appeler les fondateurs du droit international public, puisque leur discipline s'attache beaucoup plus à la guerre entre les Etat et moins aux conflits internes, participent également mais dans une moindre mesure à l'approfondissement de la notion de souveraineté. Pour Vitoria, la respublica est une communauté parfaite qui renvoie aux idées de totalité et de plénitude. La perfection de cette communauté réside en ce qu'elle est un tout par elle-même, qu'elle ne se confond à aucune autre république et qu'elle édicte et applique ses propres lois par la bouche de son conseil et de ses magistrats. Les variations sur ce thème s'enchaînent sans discontinuité avec Suarez qui concoit la respublica comme la dernière instance pour les sujets. Gentili décrit plutôt cette communauté par l'absence d'un juge placé au-dessus d'elle. Quant à Grotius, il envisage les actes de la puissance suprême comme indépendants de tout autre pouvoir supérieur et qui ne peuvent, pour cette raison, être annulés par une autre volonté humaine.

Cette dernière spécification indique une clôture dans la liberté dont dispose le souverain. En effet, la mention d'une volonté humaine n'exclut pas tout à fait la soumission des souverains devant le droit naturel, divin et inter gentes. Les fondateurs du droit international sauvegardent donc, à l'instar de Bodin, des références théologiques et iusnaturalistes qui viennent matérialiser la souveraineté. Pour le dire autrement, elle demeure toujours au service du bien commun et de la justice. Elle est, à l'intérieur, un pouvoir suprême en son genre et, à l'extérieur, une indépendance face aux autres Etats mais non devant tout ordre normatif supérieur.

3. Après Bodin

A partir du XVIIIe siècle, suivant la définition de Vattel, l'Etat souverain se reconnaît à sa faculté de se gouverner de sa propre autorité et par ses propres lois, ainsi qu'à son indépendance internationale qui n'oblitère pas, en théorie, le droit des gens. Cette définition classique de l'Etat souverain a été reprise jusqu'à ce jour et elle semble, à première vue reprendre intégralement les éléments de la tradition scolastique. Pourtant, cette définition s'insère dans un champ sémantique complètement différent car la loi émane exclusivement de la volonté du souverain. La transition conceptuelle de la souveraineté vers la modernité est consommée.

Déjà, au XVIe siècle, les théologiens-juristes espagnols avaient réintroduit et repensé une distinction fondamentale dans le droit et pour l'avenir de la souveraineté. Il y avait, d'une part, le droit naturel provenant de la sociabilité du genre humain et, de l'autre, le droit positif fruit de la volonté humaine expresse ou tacite. Cette distinction sera par la suite éliminée avec l'extinction du droit naturel et le triomphe du droit positif et volontaire. Par voie de conséquence, la souveraineté se dépouillera de son aspect matériel pour revêtir un aspect strictement formel. En d'autres mots, la souveraineté ne sera plus au service du bien commun et de la justice. Elle est inconditionnée.

Le retrait des références théologiques et iusnaturalistes et l'avènement d'une souveraineté purement formelle anéantissent du même coup les barrières juridiques et idéales posées à la puissance suprême. Cette dernière se départit du caractère limité pour ne demeurer qu'absolue. Le danger d'excès despotiques relevant d'un gouvernement arbitraire apparaît alors avec une vigueur décuplée. La crainte partagée est que le souverain s'empare de la souveraineté, non pas aux fins de fonder et de conserver l'Etat en tant que chose publique, mais dans le dessein de détourner l'Etat de l'intérêt commun pour l'orienter vers un intérêt particulier et privé.

Cette crainte du détournement dévoile un déplacement dans la réflexion sur la notion de souveraineté. La question n'est plus de savoir qu'est-ce qu'elle est et quelle fonction elle remplit, mais bien qui en est le titulaire. Avec les moments révolutionnaires américain et français, la souveraineté passe brutalement du monarque au peuple via la nation. Bref, l'essence de la souveraineté se retrouve chez les modernes dans le peuple. Il est le sujet politique par excellence. Il incarne l'être commun, le lieu d'où l'on parle pour dire et donner la loi. Le peuple tombe toutefois et de façon inévitable dans la catégorie d'objet du discours, puisque tout en étant un sujet politique il n'en reste pas moins un sujet muet. Le peuple exige que quelqu'un parle pour lui et cette exigence soulève avec acuité la question de la représentation. Cette question persistera jusqu'à ce jour et elle occupe toujours la réflexion contemporaine.

Prenons, seulement à titre d'exemple, le concept de volonté générale chez Rousseau car il tente d'apporter une réponse à l'épineuse question de la représentation sans toutefois y parvenir de façon satisfaisante. La volonté générale n'est rien de moins que la pensée du peuple quand celui-ci pense l'être commun. Elle est l'idée de la chose publique et tombe dans la catégorie de l'universel. Elle se dérobe devant l'idée d'une simple volonté majoritaire, qui elle-même additionne les volontés singulières véhiculées par la multitude populaire. Rousseau se méfie donc, à juste titre, du représentant puisque ce dernier verse inévitablement dans la particularisation, il travestit la volonté générale en la ramenant sous le régistre de l'intérêt privé et personnel. L'être collectif ne peut se représenter que par lui-même. Rousseau se voit obligé de se rabattre sur le modèle d'une petite nation, d'une république genevoise reconstituée, bref sur une solution empirique plus ou moins vérifiée et satisfaisante.

Le problème de la représentation et de la limitation du pouvoir souverain est soulevé de part en part dans les théories contractualistes et il relève de la quadrature du cercle. Seul Hobbes avait réussi, on s'en souvient, à résorber cette question en assurant un pouvoir absolu au souverain par l'élimination pure et simple de la représentation. L'Etat-Léviathan ne se présente pas comme un représentant du peuple, dernière notion incongrue au demeurant dans la philosophie individualiste et mécanique de Hobbes. L'Etat-Léviathan est un tiers au contrat passé entre les personnes et cette position le désengage de toute responsabilité et limitation. Pour garantir l'ordre civil, les personnes se sont unies pour mieux se soumettre à une seule personne, fictive au départ mais qui opérera des conversions et des retours afin d'effacer la trace originelle de son artificialité. L'Etat engloutit la multiplicité pour offrir une unité exemplaire, il se meut par lui-même et sans avoir recours aux individus qui le composent au départ. Il est la machine qui relègue dans l'oubli l'irréductible inadéquation entre le représentant et le représenté.

 

II. INTERROGATIONS ET AVENIR DE LA SOUVERAINETÉ

Compte tenu l'élaboration doctrinale de la notion de souveraineté, doit-on en conclure qu'elle est d'ores et déjà parvenue à la fin de son parcours avec la problématique de la représentation? Achève-t-elle sa séquence sur le peuple et son impossible représentation mais sa perpétuelle capture au nom d'un particularisme qui prétend à l'universel? Doit-on voir la terminaison de la souveraineté dans son incapacité à produire de l'historique, c'est-à-dire à relancer une politique de nouveauté au lieu et à la place d'une politique de tradition? Sur le plan empirique, la souveraineté fait-elle toujours sens devant la mondialisation des marchés et des techniques et la déchirure gangreneuse du tissu national par des mouvements identitaires? Correspondait-elle à un phénomène éphémère pour l'explication du politique, né spécifiquement de l'Europe des XVe et XVIe siècles et qui en porte depuis les stigmates? Pour le dire de façon succincte: la souveraineté a-t-elle épuisé ses possibles ou bien est-elle toujours nécessaire, selon l'expression de Hans Kelsen, pour penser la politique?

Le concept de souveraineté n'est pas apparu de manière fortuite. Bien au contraire, il était et demeure la condition nécessaire voire indispensable pour rendre manifeste le pouvoir politique, et pour s'interroger sur les possibilités d'existence d'une communauté quelle qu'elle soit et ce, indépendamment de la configuration qu'elle épouse. L'Etat est bien, quant à lui, une figure singulière et contingente de la communauté politique. L'universalisation de cette institution a toutefois collaboré à arrimer le concept de souveraineté à l'Etat. A tel point que les concepts de souveraineté et d'Etat semblent dorénavant codéterminants et extrêmement difficile à détacher l'un de l'autre. Pourtant, c'est bien ce qu'il nous faut faire car le premier ratisse beaucoup plus large et il peut s'appliquer, au-delà de l'institution étatique, à toutes les formes du pouvoir.

L'essence du pouvoir politique, si l'on puit encore s'exprimer ainsi, est de représenter la souveraineté, qui elle-même tient du général par opposition au particulier. Le pouvoir souverain convertit en quelque sorte la multitude d'actions posées par un nombre aussi élevé d'acteurs en manifestation singulière d'une communauté politique. La souveraineté joue donc un rôle fondamental dans la réduction de la complexité du réel. En effet, la quantité d'informations fournies par la réalité dépasse, et de loin, la finitude de la capacité cognitive et elle plonge de ce fait l'être humain dans un état d'indécidabilité. Pour pallier cette finitude cognitive, l'être humain se construit des paramètres, des catégories, des normes, des instances de l'universel et du général. Cette construction octroie un sens à la réalité, ce qui lui permet ensuite de se diriger au travers des particularismes.

La souveraineté, dans le champ du politique, relève du général et elle va ainsi permettre d'attribuer un sens aux actions de la multitude au lieu de les laisser en l'état, à savoir une collection d'actes arbitraires, contingents ou hasardeux. Par conséquent, la suppression de la souveraineté entraîne simultanément l'annulation de la condition d'apparence de la communauté politique ou encore l'abolition de la condition pour penser l'être commun ou le politique.

Pour le dire en quelques mots, la représentation consiste à voir dans l'être particulier une instance de l'universel. Plus spécifiquement, elle autorise la saisie, la compréhension et l'attribution d'un sens à la réalité en insérant le particulier dans le général. Le particulier devient ordonné et il peut alors s'imposer indépendamment des inclinations et des déterminations subjectives des individus. En l'occurrence, le pouvoir politique représente la souveraineté.

Le problème, que nous avons d'ailleurs pu déceler dans l'élaboration doctrinale de la souveraineté, réside dans une conception substantialiste de la représentation. Cette conception, héritée de la métaphysique occidentale, suppose que l'être humain possède un accès direct à la réalité. Cette dernière est un donné qui attend d'être saisie par l'humain. En d'autres mots, la réalité contient déjà une essence avant toute activité humaine d'attribution du sens. Par voie de conséquence, la représentation doit seulement reproduire et retransmettre sans distorsion cette essence, cette propriété inhérente au général.

Dans l'hypothèse de la souveraineté populaire, le peuple est cette réalité existentielle, antécédente et prédéterminée que le cerveau doit tout juste saisir. Si l'on reconnaît la nécessité pragmatique d'un pouvoir représentatif (ce qu'en toute logique il nous ait interdit de faire puiqu'il y a avec la souveraineté populaire une identité parfaite entre le gouvernant et le gouverné qui entraîne une politique de l'immédiateté et, du même coup, rend superflu l'existence même d'un pouvoir représentatif) les représentants du peuple doivent reproduire le plus fidèlement possible cette réalité qu'est le peuple. Mais comment est-on jamais assuré de la justesse de la reproduction de la réalité antécédente et donc de la légitimité du pouvoir politique?

La difficulté n'est pas la souveraineté, qui s'avère au contraire nécessaire pour penser l'être commun, peu importe sa configuration spatiotemporelle. Le problème se trouve dans cette conception substantialiste de la représentation car elle entache le pouvoir politique qui a précisément comme mission de représenter la souveraineté.

Depuis Bodin, tous les philosophes et juristes ont cherché à localiser la souveraineté, détenue indifféremment par un ou un groupe d'acteurs, au sein de la communauté politique. Le danger réside dans cette recherche d'une souveraineté immanente à la communauté politique. Un individu ou un groupe d'individus peuvent alors s'accaparer en leur nom et pour leurs fins personnelles la souveraineté. Bref, ils ne la représentent plus, ils ne figurent plus d'un particulier comme instance du général. Le pouvoir politique ne représente plus, il est la souveraineté, et cette prétendue reproduction d'une réalité déjà donnée ouvre la porte aux pires excès despotiques du politique et plus radicalement à la fin de l'être commun et le triomphe de l'intérêt privé.

L'affirmation que la souveraineté s'assimile à un concept nécessaire, à une condition sine qua non pour penser l'être commun ou le politique demande une conception fonctionnaliste de la représentation. Cela signifie brièvement que la représentation ne prétend d'aucune façon à la reproduction d'une réalité déjà donnée ou d'une essence préexistante. A l'inverse, cette conception nous oblige à prendre au sérieux le caractère construit et symbolique de la relation entre l'être humain et la réalité. La relation en question est toujours médiate et non immédiate.

Dans cette perspective, le particulier fait apparaître le général alors que le général est la condition d'apparence du particulier. La souveraineté se confond à cette instance du général, elle transcence la communauté politique et cette singulière position évite que certains groupes ou particularismes s'en accaparent. Mais si la souveraineté est une condition nécessaire pour penser l'être commun et que le pouvoir politique, indépendamment de sa forme, doit la représenter, ce dernier participe activement à la construction du général. En effet, la souveraineté ne se confond pas à une réalité antécédente et que le cerveau humain peut saisir et retransmettre. Elle attribue toutefois et de façon certaine un sens à la multitude d'actions posées par une multitude d'acteurs et relance continuellement la pensée de l'être commun ou du politique.

En guise de conclusion, il nous faut admettre qu'une réflexion plus approfondie sur la souveraineté s'impose. Cette réflexion est exigée, en premier plieu, au plan théorique. Il s'agit de débarasser la souveraineté des scories héritées de la tradition métaphysique occidentale en abandonnant notamment la conception substantialiste de la représentation. Nous avons proposé, de manière provisoire, une piste qui s'apparente à une conception plus fonctionnaliste de la représentation. La réflexion est exigée, en deuxième lieu, au plan empirique devant la mondialisation qui transforme les fonctions traditionnelles de l'Etat. Sommes-nous véritablement confrontés à la chronique annoncée de la mort de l'Etat, de la souveraineté, du politique ou des trois à la fois?

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Montréal, septembre 1999